RH-Solution - Portage salarial

(03/17) Accord historique : Convention Collective pour le portage salarial

[Paris, le 22 mars 2017] - Cet article reprend le Communiqué de Presse officiel du PEPS

Le Syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial (PEPS) et les syndicats des salariés (CFE-CGC, CFDT, CFTC, Force ouvrière et CGT) viennent de signer un accord de branche pour le Portage Salarial. Cet accord est une suite positive aux deux évènements majeurs de 2016, autour de la modernisation de l'emploi en France : 

  • L'annonce par la Ministre du Travail, Myriam El Khomri (le 01/12/2016) de l’établissement d’une Commission mixte paritaire dans le but de mettre en place la nouvelle branche professionnelle « Portage salarial ». 
  • La ratification de l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 par le gouvernement dans l’article 38, alinéa 1 de la loi El Khomri.

Une convention collective pour le portage salarial ?

Voici ce qu'il faut retenir "à chaud" de cet accord qui sera détaillé dans les semaines à venir. Aujourd'hui, avec l'accord sur une Convention Collective, les experts autonomes qui souhaient développer une activité comme indépendant peuvent bénéficier de deux aménagements essentiels :

  • La rémunération minimum est abaissée à 2 000 euros net par mois , ce qui permet à plus d'indépendants d'être concernés, notamment en province,
  •  deux mécanismes de sécurisation des parcours des salariés en portage salarial sont mis en place :
    • au niveau collectif , création d'un fond de mutualisation. Sur 1,6% de la masse salariale consacrés à l’effort de formation des salariés-portés, l’accord en prévoit 0,3% consacré à un fonds de mutualisation visant à sécuriser les parcours des portés. 
    • au niveau individuel, création d’une réserve personnelle utilisable par le "salarié porté", pour ses périodes d’inactivité, équivalent à 10% de la rémunération du "salarié porté".

Pour Vincent Remazeilles, fondateur de RH Solutions (le 1er réseau de France, avec 25 agences) "alors que le nombre de Conventions Collectives tend à se réduire, la création de cette nouvelle branche est le signe que le portage salarial s'inscrit dans une démarche d'innovation sociale et qu'il est reconnu comme une  forme d’emploi d'avenir".

En savoir plus / articles 2016 sur le portage salarial :

Le 01/12/2016 : la Ministre du Travail, Madame Myriam El Khomri, entourée de Hubert CAMUS, Président du PEPS et Patrick LEVY-WAITZ, Vice-Président du PEPS et Responsable de la délégation patronale. Crédit photo : PEPS