RH-Solution - Portage salarial

(12/17) Indépendants : ce qui change pour vous en 2018

L’année 2018 s’annonce riche en nouveautés pour les travailleurs indépendants ou non salariés. Entre l’augmentation des seuils du régime de la micro-entreprise, la suppression du RSI, ou encore l’ouverture aux indépendants du compte personnel d’activité, tour d’horizon des changements à venir et de leurs conséquences...

Face à ces changements, le portage salarial se présente comme une valeur refuge, dont le statut souple séduit plus de 70.000 "portés-salariés" par an. Après avoir obtenu sa reconnaissance au travers d'une nouvelle Convention collective (décembre 2017), il est mis en avant par des organismes comme l'APEC (accord APEC, sept. 2017) ou lors de formations Pole Emploi destinées à former de futurs consultants.

Les seuils du régime de l’auto-entrepreneur doublent mais risque d'une double comptabilité

Actuellement fixés à 33 200 € pour les prestations de services libérales et à 82 800 € pour les activités commerciales, les plafonds de chiffre d’affaires autorisés vont respectivement passer à 70 000 € et 170 000 € en 2018. Soit plus du double de leur niveau actuel.

Si l’objectif de cette mesure est d’ouvrir le régime de l’auto-entrepreneur (désormais rebaptisé micro-entrepreneur) au plus grand nombre, et notamment à ceux qui dépassent les plafonds en vigueur, il n’est pas sûr qu’elle y parvienne. Pour deux raisons.

  • D’abord, parce que rien ne garantit que le régime de la micro-entreprise, même ainsi « réévalué », soit plus avantageux, en termes de cotisations sociales, que celui de l’entreprise individuelle classique (lire notre article à ce sujet).
  • D’autre part, parce que le seuil de franchise de TVA, auquel sont soumis les auto-entrepreneurs, ne suivra pas cette revalorisation et restera figé aux niveaux actuels (33 200 € ou 82 800 €). Ce qui va occasionner une double comptabilité et générer de la complexité là où il n’y en avait pas auparavant.

Le RSI va être absorbé par le régime général de la sécurité sociale

Echaudés par leurs déboires avec le Régime social des indépendants, de nombreux cotisants attendaient sa disparition. Les voilà exaucés. A partir du 1er janvier prochain, le RSI sera adossé au régime général de la sécurité sociale, autrement dit celui des salariés du secteur privé. L’objectif sera de garantir le même niveau d'exigence, en termes de qualité de service, à tous les assurés (mais pas forcément de droits puisque ces derniers ne sont pas alignés pour autant). Et ce sans surcoût pour les indépendants, puisque leurs taux de cotisation resteront identiques.

Cette transition s’opérera de manière progressive sur 2 ans. Reste à savoir si elle portera effectivement ses fruits, tant l’ampleur du chantier est grande et les questions en suspens nombreuses.

Les indépendants vont pouvoir capitaliser des droits à la formation

A partir du 1er janvier 2018, les travailleurs non salariés vont avoir accès au compte personnel de formation. Un dispositif qui permet de cumuler des droits à la formation au fil des ans et de les utiliser tout au long de sa carrière. C’est une bonne nouvelle pour les intéressés.

De fait, les cotisations à la formation professionnelle des indépendants étaient jusqu’à maintenant uniquement valable pour l’année en cours et non transférables sur l’année suivante. Faute d’être utilisés, les droits étaient perdus et le compteur remis à zéro en début d’année. Désormais, les indépendants vont pouvoir accumuler des droits au fil du temps, et donc suivre des formations beaucoup plus complètes.

Une avancée positive donc, même si en définitive cette mesure ne fait qu’aligner leur situation sur celle des salariés, ceux-ci ayant déjà accès au compte de formation depuis 2 ans.

L’impôt sur les sociétés va baisser

D’ici 2020, le taux de l’impôt sur les sociétés va progressivement passer de 33,33 % à 25 %. Si la mesure ne concerne qu’une minorité d’indépendants, en l’occurence ceux qui font le choix d’exercer leur activité en société, elle va dans le bon sens.

Néanmoins, sa portée restera pour beaucoup limitée. En effet, les petites entreprises bénéficient déjà d’un taux réduit de 15% sur les 38 120 premiers euros de bénéfices. L’incidence sur cette tranche de profits sera donc nulle.

La CSG va augmenter, mais les cotisations sociales vont baisser

Si la CSG va augmenter de 1,7 point en 2018, les travailleurs indépendants vont bénéficier en contrepartie d’une baisse de leurs cotisations sociales famille et maladie. L’impact pour les intéressés restera toutefois limité.

Selon le chiffrage du ministère de l’Economie, il devrait se traduire par un gain de 550 € par an pour un indépendant gagnant 2 400 € (soit 2 SMIC).

L’ouverture de l’assurance chômage aux indépendants reste en suspens

Cette mesure, qui faisait partie du programme de campagne d’Emmanuel Macron, reste toujours d’actualité. Mais aucun calendrier n’est encore fixé pour sa mise en oeuvre. Verra-t-elle le jour d’ici la fin du quinquennat ? Pas sûr, compte tenu de l’épineux problème de son financement.

Les organisations professionnelles patronales ont rappelé qu’elles étaient opposées à tout effort de cotisation supplémentaire sur ce plan. Or, il est peu probable que le coût de cette mesure soit supporté par la solidarité nationale. Reste une mise en oeuvre possible sur la base du volontariat, ce qui risque de relativiser son intérêt pour les cotisants.

Thibault Bertrand,  RH Solutions 2017.