RH-Solution - Portage salarial

(11/16) Le Portage salarial reconnu comme une branche d’activité professionnelle

DÉC. 2016 – Actualité du portage salarial

1er décembre 2016 : la Ministre du Travail, Myriam El Khomri, a rencontré les représentants du PEPS (syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial) et de l’OPPS (Observatoire Paritaire du Portage salarial).

A cette occasion, elle a annoncé l’établissement d’une Commission mixte paritaire dans le but de mettre en place la nouvelle branche professionnelle « Portage salarial ».  Dès le 7 décembre 2016, Cette Commission se réunira afin d’ouvrir  la négociation d’une prochaine convention collective.

Vincent Remazeilles, fondateur de RH Solutions : « Le réseau est membre du syndicat PEPS depuis l’origine et nous saluons les progrès obtenus dans l’encadrement du portage salarial depuis 2008. Aujourd’hui c’est une nouvelle étape clé mais avec les élections présidentielles c’est surtout le bon moment pour valoriser les indépendants qui contribuent à développer de nouvelles formes d’emplois  en France». voir le Communique de presse du Peps, du 1er déc. 2016

Photo : crédit PEPS 2016

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Portage salarial : Etat des lieux

Même si le portage salarial existe depuis plus de 30 ans en France, son officialisation date de moins de dix ans. Quatre dates sont à retenir :

  •     Etablissement de  la base légale du portage salarial avec la loi du 25 juin 2008, précédent son introduction dans le Code du Travail (Xavier Bertrand, Ministre du Travail des trois gouvernements Fillon),
  •     Ordonnance gouvernementale n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial (François Rebsamen, Ministre du Travail),
  •     19 août 2015 -Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-380 relative au portage salarial présenté par François Rebsamen (Ministre de l'Emploi) en Conseil des Ministres,
  •     Ratification de l’Ordonnance gouvernementale dans la loi travail en août 2016 (Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.).
  •     Le 1er décembre 2016 : établissement d’une Commission mixte paritaire.

Conclusion : aujourd’hui, le portage salarial a valeur de Loi, ses bases sont inscrites dans le code du travail et il bénéficie de facto de la création d’une nouvelle branche professionnelle (1).

Les décideurs politiques s’intéressent au Statut d’indépendant

 Avec l’arrivée des élections présidentielle, les hommes et femmes politiques s’emparent du sujet des indépendants : comment faire baisser le chômage, quelles formes d’emplois favoriser, quels statuts et quelle sécurité pour les indépendants ?

Le portage salarial apparait comme une réponse puisqu’il associe :
1.    la liberté d’entreprendre (en commun avec la micro-entreprise),
2.    la sécurité du salarié (chômage, santé, retraite) puisqu’au travers du paiement de ses missions, le « salarié-indépendant » cotise pour cela,
3.    sans les contraintes administratives (prises en charge par la société de portage).

Mais, souligne Hubert Camus, Président du PEPS (2), même si  les décideurs politiques ont pour partie compris que les anciens outils sont à changer mais ils ont encore du mal à mettre des mots sur les solutions qu’ils avancent ! [La Tribune 22/11/2016]

Il souligne aussi l’importance du dialogue social qui a permis de créer cette Commission mixte paritaire en charge de définir la nouvelle branche professionnelle « Portage salarial » : «  Cela renforce l’encadrement du secteur et valorise les pratiques du portage salarial » (Communiqué de presse PEPS, Hubert CAMUS, Président du PEPS). (3)

De son côté, Patrick Levy-Waitz Président de l' OPPS souligne l’importance de faire preuve d’audace pour « (…)  prendre  en compte les besoins des indépendants et plus généralement les mutations profondes du marché du travail. »(3)

(1)  Comme conséquence de l’ouverture de la négociation pour une prochaine convention collective officiellement annoncée.

(2) A propos du PEPS : Le PEPS première organisation professionnelle du secteur regroupe plus de 80% des entreprises de portage salarial et demeure l’interlocuteur unique et représentatif auprès de la profession et des pouvoirs publics. Il défend un portage salarial adapté à toutes les professions.

(3) Source: Communiqué de presse PEPS,  seul syndicat patronal du portage salarial (syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial) Le Portage salarial reconnu comme une branche d’activité professionnelle