RH-Solution - Portage salarial

(12/17) Micro-entreprise : Hausse des seuils mais risque de double comptabilité TVA

 

Les seuils plafond du régime de l’auto-entreprise vont doubler en 2018. Conséquence : ceux qui ne pouvaient bénéficier de ce régime simplifié, parce qu’ils dépassaient le chiffre d’affaires autorisé, vont pouvoir le rejoindre. Pas sûr pour autant que cet argument soit suffisant pour attirer les candidats.

Quels seront les nouveaux plafonds en vigueur ?

En 2018, les seuils plafond de chiffres d’affaires autorisé pour bénéficier des avantages du régime de l’auto-entreprise (rebaptisé depuis régime de la micro-entreprise), vont passer à 70 000 € pour les prestations de services et à 170 000 € pour les activités à caractère commercial. Jusqu’à maintenant, ces plafonds étaient respectivement fixés à 33 200 € et 82 800 €.

Ils vont donc plus que doubler. Cette mesure figure dans le projet de loi de finances pour 2018. Elle devrait, sans surprise, être votée en l’état par le parlement d’ici la fin de l’année pour une entrée en vigueur au 1er janvier prochain.

Cela va-t-il rendre le régime de l’auto-entrepreneur plus attractif ?

C’est ce que l’on pourrait penser de prime abord. Notamment au regard du niveau des cotisations sociales que doivent acquitter les travailleurs indépendants au titre de leur activité. Alors que ce niveau est fixé à 22,5 % pour les auto-entrepreneurs prestataires de services (activités de type libéral), voire 13,1 % pour les commerçants, il se situe en moyenne à 43,5 % environ pour les autres.

L’écart est de taille. Sauf qu’il n’est pas comparable en l’état, puisqu’il repose sur des bases différente. Alors que les auto-entrepreneurs acquittent leurs cotisations sociales au prorata de leur chiffre d’affaires, les autres indépendants le font sur la base de leurs bénéfices d’activité. Ce qui leur permet de défalquer au préalable de nombreuses charges :

  • loyers,
  • investissements matériels,
  • frais kilométriques,
  • frais de bouche,
  • abonnements internet et téléphone,
  • consommables, assurances, etc.

Au final et contrairement à une idée reçue, il pourrait s’avérer plus coûteux, sur le plan des cotisations sociales, d’opter pour le régime de l’auto-entreprise plutôt que pour le statut classique d’entrepreneur individuel. 

Ce relèvement des plafonds aura-t-il une incidence sur la TVA ?

Non, si les seuils de chiffre d’affaires du régime de l’auto-entreprise vont être largement revus à la hausse, le seuil permettant aux auto-entrepreneurs de bénéficier de la franchise de TVA ne bougera pas.

Conséquence : en dessous de 33 200 € de chiffre d’affaires pour les prestations de services (et 82 800 € pour ls activités commerciales), la TVA ne sera pas facturée. Mais une fois ce seuil franchi, elle devra impérativement l’être.

Cela va occasionner une double comptabilité, excluant le décompte de la TVA, sous le seuil autorisé, et l’incluant au-dessus. Il faudra également procéder à une déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA, ce qui va ajouter de la complexité à un régime dont le principal attrait est aujourd’hui la simplicité.

 Sauf à confier cette gestion à un cabinet spécialisé. Une prestation dont la Fédération nationale des auto-entrepreneurs chiffre le coût à 1 500 € par an. Pas négligeable.

La simplicité du régime de l’auto-entrepreneur sera-t-elle préservée ?

Oui, sauf en ce qui concerne la TVA comme on vient de le voir. Pour le reste, le régime de l’auto-entrepreneur conservera la simplicité de gestion qui fait aujourd’hui tout son attrait :

  • immatriculation quasi-immédiate,
  • comptabilité simplifiée,
  • absence de cotisation minimale en cas de chiffre d’affaires nul,
  • option possible pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu…

Au final, compte tenu des points abordés précédemment, le relèvement des seuils de chiffre d’affaires du régime de l’auto-entrepreneur devrait avoir un effet limité, en termes d’effet d’aubaine, auprès des candidats à l’indépendance.

Thibault Bertrand,  RH Solutions 2017.