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(11/15) #Noé : une loi de la transition numérique qui concerne les indépendants

[Actualités économiques] #Noé : une loi pour accompagner la transition numérique. Emmanuel Macron, le ministre  de l’économie, a présenté le 9 novembre dernier, les contours d’une future loi consacrée aux « nouvelles opportunités économiques » (Noé). L’objectif, selon  le ministre, est de profiter du potentiel économique lié à la transition numérique, pour créer des activités et des emplois. 

De quoi s’agit-il ?  D’offrir un cadre favorable aux entreprises et aux porteurs de projets souhaitant défricher et developper de nouvelles opportunités de business. Aujourd’hui, tout va très vite. Les nouvelles technologies bouleversent les équilibres économiques en place, génèrent de nouveaux besoins et de nouvelles approches, basées sur des valeurs telles que l’échange et le partage. Désormais, les rentes de situation ne suffisent plus à conserver le leadership.

L’avenir appartient à ceux qui sont capables d’anticiper le changement et d’y apporter des réponses avant les autres. Dans ce domaine, la France a une carte à jouer, mais elle ne l’exploite pas suffisamment, selon le ministre. D’où sa volonté de faire bouger les choses.

Informatique et numériqueConcrètement, que va changer cette loi ?
Pour l’instant, difficile de le dire clairement. Aucune mesure concrète n’a été annoncée lors de la présentation de Noé. Les premières seront dévoilées à la mi-décembre. Il faudra patienter jusqu’à la mi-janvier pour prendre connaissance de la totalité du projet de loi. En attendant, plusieurs axes de travail ont été tracés.

D’abord, en matière de partage des données. De ce point de vue, le ministre veut favoriser l’accès aux données publiques, mais aussi privées, pour favoriser une « économie de la donnée ».

Autre objectif : combler les lacunes actuelles en matière de financement. En particulier dans le domaine de l’innovation, où elles sont particulièrement criantes. Il est également question de soutenir la numérisation des entreprises, source de compétitivité.

Et  enfin de favoriser la création et le développement des entreprises individuelles, dans un contexte de profonde mutation du marché du travail (fin du CDI, développement de l’auto-entrepreunariat, du portage salarial, etc.).

En quoi Noé concerne-t-il les candidats à la création d’entreprise ?
L’un des axes du futur projet de loi est d’encourager l’esprit d’entreprise en facilitant le passage à l’acte. Par exemple en simplifiant le parcours des entrepreneurs, en les libérant des contraintes qui les empêchent de développer leur activité et d’embaucher, ou encore en favorisant la formation des porteurs de projets et l’acquisition de nouvelles compétences. Bref, en instaurant, à côté du schéma classique du salariat, en perte de vitesse, un cadre incitatif pour ceux qui souhaitent se mettre à leur compte.

Revue de presse :

RH Solutions / Novembre 2015 /  Thibault Bertrand
crédit photo : PATRICK KOVARIK/AFP dans La Croix 22/2/15 - 12 H 06