RH-Solution - Portage salarial

(01/16) Plan d’urgence pour l’emploi : les indépendants sont concernés

[Actualités] Le 18 janvier, François Hollande a présenté un plan d’urgence pour l’emploi. Pour le chef de l’Etat, le temps presse. Au début de son mandat, il s’était engagé à inverser la courbe du chômage. Mais malgré les mesures prises, rien n’y fait : le nombre des demandeurs d’emplois ne cesse d’augmenter. D’où ce plan de la dernière chance, doté de 2 milliards d’euros, lancé à 15 mois de la prochaine échéance présidentielle.

Ce plan s’articule autour de 4 priorités :

- relancer l’emploi. Une nouvelle aide à l’embauche de 4 000 € est mise en place, pour les salariés à temps plein rémunérés entre 1 et 1,3 fois le Smic. L’allègement de charges lié au CICE, qui devait prendre fin en 2017, sera aussi pérennisé.

- accroître l’effort de formation. Le nombre de formations accordées aux demandeurs d’emploi sera doublé cette année. Soit 500 000 formations supplémentaires.

- développer l’apprentissage et l’alternance. 500 formations en alternance, axées sur des métiers porteurs, vont être mises en place par l’Education nationale. L’Etat va également favoriser la création de nouveaux centres d’apprentissage.

- encourager l’entrepreneuriat individuel. Un cadre juridique unifié devrait être mis en place, pour « gommer » les différences actuelles entre statuts. La transition d’un régime à un autre devrait également être facilitée.

Concrètement, qu’est ce qui va changer ?

Pour l’heure, toutes les modalités pratiques de ce plan ne sont pas encore définies. Les arbitrages suivent leur cours. Il faudra attendre leur terme pour connaître sa portée exacte. En ce qui concerne le volet concernant l’entrepreneuriat, voici les principales annonces à retenir.

1/ Les modalités des différents régimes existants pourraient être alignées sur un cadre de référence commun, qui gommera leurs différences les plus flagrantes et assurera une meilleure équité. C’est ce que laissent entendre les mots du président, selon qui « tous les entrepreneurs, quel que soit leur statut et leur activité bénéficieront de la simplicité d’un nouveau régime ». Faute de précisions supplémentaires, il reste pourtant difficile de s’avancer plus sur ce point aujourd’hui.

2/ Le passage d’un d’un statut juridique à un autre (de l’entreprise individuelle à la société notamment) va être facilité afin d’encourager les entrepreneurs à passer à la vitesse supérieure, développer leur entreprise et embaucher.

3/ Les seuils de chiffre d’affaires du régime de la micro-entreprise, qui s’applique aux auto-entrepreneurs, vont être rehaussés (ils sont actuellement fixés à 32 900 € pour les prestations de services et 82 200 € pour les activités commerciales). Le régime de l’auto-entreprise (ou micro-entreprise) devrait à nouveau être simplifié, après avoir été rendu plus complexe par la Loi Pinel de 2014.

4/ Le portage salarial est également concerné. Comme l’a annoncé François Hollande, « ce régime sera assoupli pour permettre à chacun de proposer ses services à des entreprises ou à des particuliers, sans avoir à créer une entreprise ». Difficile, là aussi, d’augurer de la transcription concrète de ces propos. Une chose est sûre : le portage salarial devrait bénéficier, d’une manière ou d’une autre, de mesures incitatives.

- Video officielle (source Elysée) : Voeux aux acteurs de l'entreprise et de l'emploi

RH Solutions / Thibault Bertrand