RH-Solution - Portage salarial

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Octobre 2014 COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La nouvelle indemnisation du chômage favorable au portage salarial

La nouvelle mouture de l'indemnisation du chômage (mise en place entre le 1er juillet et le le 1er octobre) conforte aussi le travail sous forme de missions - propre aux salariés en portage - avec  un principe de droits rechargeables (depuis le 1er octobre) et un nouveau mode de calcul.

Une nouvelle étape vers un équilibre entre sécurité et flexibilité du travail?

L'indemnisation du chômage en question
La convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Elle sera rediscutée au printemps 2016, même si Emmanuel Macron, la juge déjà "insuffisante" (interview, JDD du 12 octobre) ; elle combine cependant 4 points essentiels :
1.    Baisse du taux d’indemnisation (limitée)
2.    Allongement du délai de carence
3.    Un nouveau mode de cumul allocations/salaires
4.    La création de droits rechargeables

2 points qui bénéficient aux travailleurs en portage

Les 2 derniers points favorisent clairement les nouvelles formes d'emploi comme le portage salarial.

Le nouveau calcul des allocations se fonde sur un cumul allocations/salaires ; il  permet de percevoir un complément d’allocations Pôle Emploi, dans le cas où  une mission aurait été effectuée en cours de mois. Mais le principe essentiel du mode de calcul est qu’il garantit aux  consultants ou formateurs de percevoir un revenu supérieur à celui qu'ils auraient touché sans travailler (s‘ils réalisent leur missions durant le mois). Cela répare une certaine «injustice ».

Autre évolution, les droits rechargeables : ils concernent tous les demandeurs d’emploi indemnisés mais s’adaptent particulièrement au travail « en mission » ; prenons le cas d’un « salarié porté » qui réalise une mission de consulting sur 2 mois : il touche son allocation pendant un mois, puis une nouvelle mission de 2 mois démarre. Lorsque le porté arrive à la fin de ses droits initiaux, ces 4 mois de mission lui ouvrent encore des droits pendant 4 mois.
Seule condition pour bénéficier du système de droits rechargeables : avoir travaillé au minimum 150 heures sur la totalité de la durée des missions. Ce principe rallonge d’autant la durée globale d’indemnisation.

Casser le schéma « un emploi stable sinon rien »

L'impact des nouvelles mesures valorise l'utilisation du portage salarial comme cadre juridique d'intervention des indépendants (consultants, formateurs). Les « salariés portés » sont incités à développer leurs missions et donc leur activité.
Du point de vue d’un chercheur d’emploi, le portage représente aussi une solution simple à mettre en œuvre (sans formalités, sans investissement préalable) pour saisir une opportunité de mission, en attendant de retrouver un emploi « plus stable ».
Dans tous les cas, une alternative au CDI apparait, incitant à l’activité et sans doute pas aussi dénuée de « sécurité » qu’il n’y parait.

 

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