RH-Solution - Portage salarial

Garanties et assurances

GARANTIE DES SALAIRES POUR LES PROFESSIONNELS EN PORTAGE

Pour vous offrir un maximum de garanties, et que vous soyez certain que le salaire vous sera versé intégralement, même dans l'hypothèse d'une défaillance de notre part, nous cotisons à deux fonds de garantie des salaires.

  

Principales créances garanties :

  • Les rémunérations de toutes natures dues aux salariés et apprentis.
  • Les indemnités résultant de la rupture des contrats de travail.
  • Les créances liées aux conventions de conversion.
  • Les arrérages de préretraite, en application d'un accord d'entreprise, d'une convention collective ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel.
  • Les indemnités allouées aux victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
  • Les indemnités liées au départ en retraite.

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

En tant que salarié (-porté) avec RH Solutions, les prestations que vous réalisez sont couvertes par nos assurances professionnelles, souscrites auprès de la MMA, à savoir:

  • Responsabilité Civile Professionnelle pour un montant de 300 000 € et
  • Responsabilité Civile d’Exploitation pour un montant total de 7 500 000 €.

COMPLEMENTAIRE SANTÉ

Depuis le 1er janvier 2016, la règlementation impose que l'employeur (dont la société de portage salarial) propose au salarié (-porté) une couverture complémentaire santé collective, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale.

Chaque agence RH Solutions propose dans ce cadre législatif une Mutuelle de complémentaire Santé, pour répondre au mieux à vos besoins en matière de couverture santé.

Cette mutuelle est-elle obligatoire pour le salarié porté ?

Il existe au moins cinq motifs de renonciation à la mutuelle (par exemple : être salarié déjà couvert, en CDD…).

Le salarié porté devra confirmer son intention de renoncer à la Mutuelle en se rapprochant de son agence qui lui fournira une Lettre de renonciation et demande de dispense.