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Le point sur le portage salarial en 2011

_{DOSSIER "CHOISIR LE PORTAGE SALARIAL"}

_{Interview croisée :} _{Lydie Roussel, directrice de l'agence RH Solutions Paris et Isabelle Kerlero, directrice de l’agence RH Solutions Saint-Nazaire.}

Le portage salarial offre aux consultants, freelance et autres travailleurs indépendants un cadre légal et valorisant pour les accompagner dans leurs missions en gardant à la fois:

leur autonomie,
les avantages du salariat classique.

Très en vogue dans d’autres pays européens comme le Danemark ou les Pays-Bas, la pratique du portage salarial s’est largement développée en France depuis quelques années.

La formule apparaît comme une alternative efficace pour l’emploi en situation de crise économique.

D’où l’engouement de toute une population de cadres indépendants seniors ou plus jeunes en recherche d’emploi / missions, de reconversion, voire de réinsertion ou de tremplins efficaces préalables à la création d’entreprise.

Cadre juridique, régime et statut du portage salarial

Si le cadre juridique du portage salarial est resté longtemps ambigu, la Loi de la modernisation de l’économie du 25 juin 2008 a permis d’en obtenir une première définition (article L. 1251-64) :

«Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage.»

Jugé trop général, l’article de loi a été suivi, après deux ans de négociations entre les partenaires sociaux concernés, par l’accord du 24 juin 2010, réglementant de façon plus précise les relations entre le salarié porté, la société de portage et l'entreprise cliente.

La parution du décret d'application est attendue pour 2011*; en attendant voici les points clés de l'accord :

Le portage salarial est réservé aux seuls cadres.
La rémunération minimale est fixée à 2 900 euros bruts pour un temps plein.
D'une manière générale, la durée de la prestation du salarié porté auprès de l'entreprise cliente (facturée par la société de portage) ne peut dépasser trois ans. Si la « mise à disposition » de personnel par la société de portage se poursuit au-delà de cette période, le contrat avec le salarié porté peut être requalifié en CDI.
Le salarié porté assure la prospection de ses clients et négocie directement avec ces derniers le prix de sa prestation.
L'activité de portage salarial ne peut être exercée que par des entreprises agréées et répertoriées sous un même code NAF créé à cet effet.

Lydie Roussel, directrice de l'agence RH Solutions Paris est experte sur le sujet et conclut ainsi :

«Le statut juridique du portage est très clair, puisque défini dans le Droit du Travail depuis juin 2008.

Cette forme de contrat de travail est vraiment innovante. Elle est donc amenée à évoluer encore, via la jurisprudence ainsi qu'un travail de fond ; la Fédération du Portage Salarial oeuvre au développement d'un encadrement et d'une législation toujours plus adaptés et le décret d'application devrait concrétiser ses efforts* ».

Recours au portage salarial : principe et fonctionnement

Les cas de recours au portage salarial sont également définis par l’accord du 24 juin 2010.

Ils concernent les « travailleurs qui ont un projet professionnel en cours d'élaboration et recherchent, pour une période, le statut le plus approprié audit projet. »

Il est également destiné aux « travailleurs seniors dont la qualification et la valorisation d'une expertise leur permettent de réaliser des prestations de conseil, d'encadrement, de transfert de savoir-faire […] ».

En résumé, c’est au travailleur indépendant que revient de démarcher prospects et clients, tout comme l’initiative de se faire « porter » par une société dédiée pour faciliter la gestion des taches administratives liées à son statut particulier.

« Concrètement, le principe du portage salarial repose sur organisation triangulaire entre le travailleur indépendant ou « porté », la ou les entreprises clientes auprès desquelles il effectue des missions, et la société de portage concernée, nuance Isabelle Kerlero, directrice de l’agence RH Solutions Saint-Nazaire.

Notre mission consiste à joue le rôle d’interface administrative entre le porté et son entreprise cliente. Plus en détail, nous réalisons directement la facturation et le recouvrement auprès de l’entreprise cliente pour le compte du consultant, et traduisons pour lui les honoraires facturés en fiches de paie. Le porté devient ainsi un « salarié » de la société de portage à laquelle il choisit de faire appel », précise-t-elle.

Entreprises et externalisation

Côté entreprise, le portage permet de répondre à une demande croissante de profils qualifiés, voire de véritables experts métier, pour des missions ponctuelles ou occasionnelles dont la durée, les modalités organisationnelles et les honoraires sont à négocier directement entre le consultant indépendant et l’entreprise cliente.

« Dans un contexte économique chancelant, la plupart des entreprises est aujourd’hui confrontée à la nécessité de réduire ses effectifs et de faire appel à des consultants indépendants pour prendre en charge des missions qu’elle n’a plus les moyens d’assurer en interne, explique Isabelle Kerlero.

Pour pallier ce manque d’effectif et faire face aux fluctuations de leurs activités, ces mêmes entreprises ont aujourd’hui l’opportunité de faire d’une pierre deux coups grâce au portage salarial qui leur permet :

d’externaliser des profils hautement qualifiés pour répondre à leurs besoins ponctuels ;
de s’affranchir de la partie administrative liée aux prestations du consultant indépendant, qui est de fait prise en charge par la société de portage.

Et "côté intervenant", cette souplesse est aussi vécue comme un véritable avantage, poursuit Lydie Roussel ; le portage salarial est une formule adaptable à chaque situation ; dans le réseau de consultants que j'anime et conseille, trois avantages ressortent régulèrement :

une absence d'engagement financier, puisque les charges ne sont dues que s'il y a facturation, à la différence d'un chef d'entreprise qui a, quoi qu'il advienne, des frais fixes chaque mois,
une flexibilité d'utilisation,
statut de salarié.

Sociétés de portage : vers une prestation globale

Si en théorie donc, les sociétés de portage salarial n’ont pas latitude à mettre en relation travailleurs autonomes et entreprises clientes, sur le terrain, elle affirment de plus en plus leur ambition de jouer également le rôle de conseil et d’accompagnement auprès de leurs consultants autonomes « fidélisés ».

Une démarche qui n’est pas étrangère aux besoins exprimés par les entreprises clients elles-mêmes, mais aussi par les consultants, dont la recherche permanente de missions a tout intérêt à se réaliser dans un contexte d’échanges et de synergies plus dynamique.

RH Solutions répond à ces attentes de mise en relation de multiples manières:

sur le terrain, au travers de petits dejeuners à thèmes et de rencontres entre professionnels,
sur internet, via le Club RH Solutions (Viadeo) où des demandes de missions d'entreprises sont relayées,
par des partenariats, comme avec la bourse de missions Boondeo.

*Il est indispensable de préciser que les accords signés par les partenaires sociaux ne seront applicables et opposables aux entreprises de portage salarial que lorsqu'ils seront étendus par la parution du décret d'application. Dans cette attente, les limites fixées dans ces accords ne sont donc pas obligatoires. Nous tiendrons nos lecteurs informés de l'évolution de ces accords.

_{RH Solutions, Mars 2011,

Laetitia Carmeni}