La presse en parle

Portage salarial et Assedic : les Assedic condamnés

Une condamnation inédite

Le 18 mars dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné l’UNEDIC et les ASSEDIC de Paris à rétablir dans leurs droits 5 anciens salariés d’une société de portage salarial, ayant réalisé des missions sous forme de portage salarial. Cette décision, dont les attendus ont été publiés vendredi 28 mars, est une première en France et constitue un véritable signe pour la reconnaissance prochaine de ce mode d’organisation du travail.

Le jugement confirme que les portés sont de véritables salariés

Selon le TGI, les relations qu’entretient cette société de portage salarial avec ses consultants s’inscrit dans un réel lien de subordination juridique et économique : versement d’une rémunération mensuelle, existence d’institutions représentatives du personnel, formation professionnelle, accord de participation.

Les bonnes pratiques du portage salarial

Le jugement du TGI renforce ainsi l’orientation des pouvoirs publics, qui devraient combler le vide juridique existant à l’endroit du portage salarial. Le projet de loi sur la modernisation du marché du travail actuellement en cours d’examen au Parlement doit en effet donner une définition du portage salarial.