Comment fonctionne le portage salarial?
Qu'est-ce que le portage salarial ?
La loi de modernisation du travail adoptée en juin 2008, définit le portage salarial en l'inscrivant dans le code du travail comme :
"un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage".
En clair, le consultant bénéficie sans équivoque du statut salarié (article L1251-60 du code du travail).
De plus, les entreprises ayant recours à un consultant en portage salarial (Article L8241-1) ont la garantie de ne pas être soumises au risque de «prêt de main d’œuvre illicite» .
Les avantages de ce mode de travail autonome
RH Solutions, leader français du portage salarial, accueille des professionnels autonomes dans leur prospection commerciale et leurs interventions en entreprises. L'intervenant est salarié de RH Solutions durant ses missions. Il bénéficie d'un contrat de travail classique, rattaché à la convention collective de la Fédération nationale du Syntec.
Qu'il soit expert, consultant, formateur ou prestataire de services, l'intervenant est :
- libéré des contraintes administratives,
- RH Solutions lui apporte des outils de prospection et de gestion de ses missions en ligne,
- Intégré dans un vaste réseau de consultants, il peut partager ses expériences et développer des projets en commun,
- il bénéficie des services RH Solutions : conseils, assistance juridique, formations.
1. Devenir un consultant RH Solutions
Un conseiller RH Solutions vous communique les codes d'accés à votre bureau virtuel afin de constituer votre dossier initial et compléter la convention de partenariat.
2. Négocier une mission
L'entreprise qui souhaite utiliser vos compétences, dans le cadre d'une mission et RH Solutions signent le contrat de prestation ; vous avez négocié et établi ce contrat par le biais de votre bureau virtuel (objet et modalités de la mission, durée et lieu, montant et frais, modalités de paiement).
3. Etre "salarié autonome" grâce au portage
- Avant le début de la mission, RH Solutions vous adresse votre contrat de travail.
- RH solutions a procédé à votre déclaration aux différentes caisses (DUE, URSSAF, Assedic, retraite, prévoyance,...).
- Vous bénéficiez de la protection d'un salarié classique et de la garantie de la Responsabilité Civile Professionnelle.
- Chaque mois, vous procédez aux opérations mensuelles sur votre bureau virtuel : rapport d'activité, frais de mission, facturation.
- Les bulletins de salaire vous sont adressés le 3 et les virements le 5 du mois.
- Les frais de mission sont réglés par un virement individuel.
L'ensemble de ces opérations ne prend que quelques minutes.
Le point de départ, c'est vous !
