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Le grand guide du portage
La loi du 25 juin 2008 dite de modernisation du marché du travail a posé le principe que le portage salarial est un contrat de travail et a confié aux partenaires sociaux le soin d’en définir les pratiques. Après deux années de négociation, ils sont arrivés à un accord paritaire le 24/06/2010. L’accord a ensuite été étendu pour l’essentiel par le ministère du travail le 24/05/2013 et publié au J.O. du 09/06/2013. Le portage est donc légal et les dispositions de l’accord étendu sont obligatoires. Une contestation (QPC) a toutefois été portée par un syndicat non signataire devant le Conseil Constitutionnel qui, dans un arrêt du 11/04/2014 lui a donné raison et a donné à l’administration jusqu’au 31/12/2014 pour valider les dispositions de l’accord par une loi. Mais tous ses promoteurs ne le pratiquent pas avec le même sérieux. C’est essentiellement une nouvelle forme d’exercice de sa vie professionnelle qui se répand chaque jour davantage. C’est précisément en raison de sa jeunesse et de son caractère novateur qu’il s’attire des critiques auprès de certains. Il peut en cela être comparé à l’intérim au début des années 70 avant que le législateur ne vienne organiser la profession.
Oui, la loi n°2008-596 reconnaît le portage salarial et l'article L1251-64 le définit ainsi : « des relation contractuelles organisées entre une société de portage, une personne portée et des entreprises clientes » qui fait bénéficier au freelance en portage salarial du « régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l ‘entreprise de portage ».
Le portage diffère de l’intérim sur un point essentiel : c’est le prestataire qui trouve lui-même ses propres missions et non la société de portage. C’est cette caractéristique qui confère au salarié porté la qualité de professionnel autonome Plusieurs conséquences importantes découlent de cette différence de fond :
  1. Le porté est propriétaire de sa clientèle
  2. Le porté est le client principal de la société de portage alors que c'est l'entreprise pour l'intérim
  3. L'entreprise de portage prèléve une commission (frais de gestion) très inférieure à celle de l'intérim.
  4. En toute transparence le porté connait la commission de la société de portage salarial
Le PEPS (Syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial), issu de la fusion en novembre 2012 des deux principaux syndicats de la profession (le S.N.E.P.S. et la Fe.N.P.S.) a défini les principes du portage salarial qu’il a consigné dans une charte de déontologie que tout membre adhérent s’engage à respecter. Assise sur un accord de branche signé en novembre 2007 avec les organisations syndicales, cette charte définit les bonnes pratiques à appliquer. Une garantie financière des salaires mise en place à l’époque au profit des salariés portés a depuis lors été rendue obligatoire. Les préceptes de cette charte et l’existence de cette caution sont une garantie de sérieux pour tout prestataire intéressé par le portage.
FAQ
Le calcul de votre rémunération est simple :
  • La société de portage préléve sur votre chiffre d'affaire encaissé HT le pourcentage (de 6% à 10%) tel que défini dans la convention de partenariat que vous aurrez au préalable signée.
  • Les frais professionels éventuels sont provisionnés pour vous être payé à réception de votre note de frais et de ses justificatifs
  • Les sommes restantes, souvent plus 90% du chiffres d'affaires, permettent de financer votre salaire net et les charges sociales
  • Pour une première approche financière, rendez-vous dans l'onglet "VOTRE REMUNERATION" et utilisez notre simulateur financier.
  • Pour une véritable simulation de bulletin de salaire prenant en compte tous les paramètres de votre mission et de votre situation, demandez une simulation personnalisée de bulletin de salaire
A partir du bureau en ligne RH Solutions, vous aurez précisé tous les éléments que vous avez négocié avec votre client (contenu de la prestation, modalités de paiement, montant des prestations). Tout ceci ne demande que quelques minutes. Une étape rapide de validation par votre conseiller permet de s'assurer que le client est solvable et que la prestation est bien couverte par notre responsabilité civile professionnelle. Cette validation se fait le plus souvent en temps réel. Le contrat sera alors instantanément téléchargé et vous n'aurez plus qu'à l'imprimer pour le présenter pour signature à votre client. Vous êtes désigné nommément comme l’intervenant dans le contrat mais vous ne le signez pas pour respecter le statut de salarié qui est le vôtre et le lien de subordination qui en découle. C'est nous qui signerons le contrat.
Oui en déclarant en fin de mois votre salaire brut ainsi que vos heures travaillées et en envoyant une copie de votre bulletin de paie à votre centre de traitement.
Oui, vous pouvez bénéficier d’une complémentaire santé. Nous avons négocié des tarifs préférentiels avec une mutuelle partenaire. Celle-ci n’est pas obligatoire à ce jour afin de préserver votre liberté de choix