En tant que freelance, formateur ou consultant, il faut savoir émettre une facture, la transmettre au client et se faire payer ! Cela reste un élément essentiel pour avoir des revenus réguliers. Tout changement est donc à suivre de près.
La réforme de la facturation électronique entre entreprises sera mise en œuvre à compter du 1er septembre 2026.
À partir de cette date, toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI devront également les émettre sous ce format. Pour les PME, TPE et micro-entreprises, l’obligation d’émission s’appliquera à partir du 1er septembre 2027.
Découvrez le détail de la facturation électronique car la facturation quand on est indépendant, c’est essentiel !
Qu’est-ce que la facturation électronique ?
Une facture électronique est une facture créée, envoyée, reçue et traitée sous format numérique structuré, via une plateforme prévue pour cela.
Il existe une liste des plateformes agréées immatriculées par l’administration fiscale. Pour les Mairies, les collectivités et les administrations, Chorus Pro reste la plateforme de référence.
En trois mots, la facturation électronique :
- ce n’est pas seulement un PDF envoyé par mail ;
- c’est une facture qui peut être lue et traitée automatiquement par les outils de l’entreprise ;
- elle suit un circuit précis avec des données normalisées.
En résumé :
Une facture électronique, c’est une facture numérique qui passe par un système organisé et conforme, pour faciliter son envoi, son contrôle et son traitement.
La question à poser à ses clients sur leur process de facturation
Si vos clients sont des grands groupes, des ETI ou des administrations, leurs processus de facturation peuvent donc évoluer (ou avoir déjà évolué). Nouvelle plateforme, référence de commande, code spécifique, nouveau circuit de validation : mieux vaut vérifier les consignes avant d’envoyer votre prochaine facture.
Une question simple à votre interlocuteur peut suffire :
« Votre processus de facturation évolue-t-il avec la facturation électronique ? »
Et la facturation électronique en portage salarial ?
C’est justement plus simple pour le consultant. Vous transmettez à votre agence les informations et nouvelles consignes communiquées par votre client, et la société de portage prend en charge la facturation et le dépôt sur les plateformes concernées.
Chez RH Solutions, nos équipes gèrent déjà ces démarches pour de nombreux grands comptes et administrations : vous pouvez ainsi rester concentré sur votre mission, pendant que nous nous occupons de la partie administrative.
Les termes clés en lien avec la facture électronique
- Vendeur et acheteur : ils peuvent s’appuyer sur un OD/SC (Opérateur de Dématérialisation / Solution Compatible) pour préparer, envoyer ou recevoir leurs factures.
- PA (anciennement PDP) : les Plateformes Agréées assurent la transmission des factures, contrôlent certaines données, suivent les différents statuts de traitement et échangent les informations entre elles.
- PPF (Portail Public de Facturation) : il centralise certaines données transmises par les plateformes agréées et s’appuie notamment sur l’annuaire des entreprises pour orienter correctement les flux de facturation.
- DGFiP : les données fiscales obligatoires sont ensuite transmises à la Direction générale des Finances publiques, afin d’assurer le suivi prévu par la réforme.
