Vous exercez une activité en portage salarial et vous êtes aussi inscrit à Pôle Emploi ? Attention, une nouvelle convention d’assurance chômage, signée avant l’été, modifie vos règles d’indemnisation.

L’un des avantages du portage salarial est qu’il permet d’exercer une activité de consultant indépendant tout en étant inscrit à Pôle Emploi. Chez RH Solutions, un certain nombre de consultants sont dans cette situation de « cadre au chômage ».

Ce qui leur permet de conserver le bénéfice de leurs allocations lorsqu’ils ne sont pas en mission. Si c’est votre cas, sachez que les partenaires sociaux ont signé, avant l’été, une nouvelle convention d’assurance chômage qui modifie les règles d’indemnisation. La plupart de ses dispositions sont d’ores et déjà applicables. Voici celles qu’il faut retenir.

Baisse du taux d’indemnisation

Cette mesure ne vous concerne que si vous vous êtes inscrit à Pôle Emploi après le 30 juin 2014 et que votre salaire précédent était supérieur à 1,5 fois le SMIC.

Dans ce cas, votre plancher d’indemnisation est ramené de 57,4 % à 57 % de votre salaire journalier de référence.Cela occasionne un manque à gagner, mais qui reste limité : si vous êtes indemnisé à hauteur de 1 500 € mensuels, la réduction de votre allocation se chiffre à 11 € par mois.

Allongement du délai de carence

Si vous avez été licencié après le 30 juin 2014, cette mesure est susceptible de vous concerner. A condition que vous ayez touché une indemnité de licenciement dont le montant est supérieur au minimum légal. Dans ce cas, votre différé d’indemnisation est repoussé.

A titre d’exemple, si vous avez perçu 10 000 € d’indemnités supra légales, votre délai de carence est désormais de 111 jours (non inclus le délai d’attente de 7 jours et celui compensant vos congés payés).

Avant, ce délai était plus court pour les hauts salaires. Désormais, tout le monde est logé à la même enseigne, indépendamment de ses revenus. Avec, dans tous les cas, un différé maximum de 180 jours (voire 75 en cas de licenciement économique).

Un nouveau mode de cumul allocations/salaires
Voilà une mesure bienvenue, qui va réparer une « injustice » mainte fois dénoncée par les demandeurs d’emploi : en travaillant une partie du mois, certains assurés percevaient un revenu inférieur à celui qu’ils auraient touché sans rien faire, du seul fait de leurs indemnités chômage.

Désormais, ce n’est plus possible. Si vous effectuez une mission en cours de mois, vous êtes maintenant assuré de percevoir un revenu supérieur à celui que vous auriez touché sans travailler. Cette disposition s’applique à tous les demandeurs d’emploi, quelle que soit la date de leur inscription à Pôle Emploi.

Création de droits rechargeables

Autre point positif de l’accord : un mécanisme de droits rechargeables est créé. Il entrera en vigueur le 1er octobre 2014 et concernera tous les demandeurs d’emploi indemnisés.

Son principe est simple : plus vous travaillerez, plus vous capitaliserez de droits. Concrètement, lorsque vous serez en mission en portage, vous bénéficierez d’un report de vos droits, comme c’est le cas actuellement, mais en prime et c’est la nouveauté, vous pourrez, une fois que vous aurez épuisé tous vos droits initiaux, « recharger » votre compte au titre des périodes travaillées en portage. Ce qui rallongera d’autant votre durée globale d’indemnisation.

Vous souhaitez en savoir plus :

• Le site www.unedic.org explique en détail ces nouvelles règles d’indemnisation.
• Simulation de vos droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi dans le cas d’une activité réduite.

Pour RH Solutions,
Septembre 2014 / Thibault Bertrand