Passer en portage salarial, c’est choisir la liberté du freelance sans renoncer aux protections du salariat.
Mais concrètement, sur quoi repose cette sécurité ? Chez RH Solutions, elle s’appuie sur trois piliers :
- une garantie des salaires qui vous assure d’être payé même en cas de défaillance de votre société de portage,
- une assurance responsabilité civile professionnelle qui vous couvre face à un client en cas d’erreur ou de litige, et
- une complémentaire santé collective, comme pour tout salarié classique.
Autant de garanties souscrites et financées par RH Solutions, sans démarche ni cotisation supplémentaire de votre part. Découvrez dans cet article le détail de ces protections et comment elles s’appliquent concrètement à chacune de vos missions.
La garantie des salaires en portage salarial
Pour vous offrir un maximum de garanties, et que vous soyez certain que le salaire vous sera versé intégralement, même dans l’hypothèse d’une défaillance de notre part, nous cotisons à deux fonds de garantie des salaires.
Principales créances garanties pour les missions en portage salarial
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Les rémunérations de toutes natures dues aux salariés et apprentis
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Les indemnités résultant de la rupture des contrats de travail
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Les créances liées aux conventions de conversion
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Les arrérages de préretraite, en application d’un accord d’entreprise, d’une convention collective ou d’un accord professionnel ou interprofessionnel
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Les indemnités allouées aux victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle
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Les indemnités liées au départ en retraite.
La Responsabilité civile professionnelle (missions portage salarial)
En tant que salarié (-porté) avec RH Solutions, les prestations que vous réalisez sont couvertes par nos assurances professionnelles, souscrites auprès de la MMA, à savoir:
- Responsabilité Civile Professionnelle pour un montant de 300 000 € et
- Responsabilité Civile d’Exploitation pour un montant total de 7 500 000 €.
Concrètement, cette couverture vous protège si une erreur, un retard de livraison ou un conseil inadapté causait un préjudice à votre client : frais de défense, dommages et intérêts, tout est pris en charge par le contrat souscrit par RH Solutions en tant qu’employeur.
Vous n’avez aucune démarche à effectuer ni aucune cotisation à gérer de votre côté : la couverture s’applique automatiquement dès la signature de votre contrat de travail, pour chacune de vos missions. C’est l’un des avantages concrets du statut de salarié porté : vous exercez votre expertise en toute sérénité, sans exposer votre patrimoine personnel en cas de litige avec un client.
La Complémentaire santé (mutuelle) pour les salariés portés
Depuis le 1er janvier 2016, la règlementation impose que l’employeur (dont la société de portage salarial) propose au salarié (-porté) une couverture complémentaire santé collective, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale.
Chaque agence RH Solutions propose dans ce cadre législatif une Mutuelle de complémentaire Santé, pour répondre au mieux à vos besoins en matière de couverture santé.
Cette mutuelle est-elle obligatoire pour le salarié porté ?
Il existe au moins cinq motifs de renonciation à la mutuelle (par exemple : être salarié déjà couvert, en CDD…).
Le salarié porté devra confirmer son intention de renoncer à la Mutuelle en se rapprochant de son agence qui lui fournira une Lettre de renonciation et demande de dispense.
