Travailler en tant qu’indépendant tout en bénéficiant des avantages d’un salarié : telle est la promesse du portage salarial.
Mais qu’est-ce que concrètement le portage salarial et quels cadres juridiques le régissent ?
Les réponses à ces questions avec Vincent Remazeilles et Maître Grégoire Bravais, respectivement Dirigeant-fondateur de RH Solutions et Avocat à la Cour de Paris.
[Juin 2019 / Tête à tête avec les décideurs – France Media & BFM partenaire]
Avec plus de 1500 bulletins de paie délivrés par mois et près de 10.000 clients implantés dans 15 pays et 26 départements, RH Solutions se positionne aujourd’hui dans le top 5 des sociétés de portage salarial dans l’hexagone.
Le portage salarial à proprement parler
« Le portage salarial est un dispositif innovant dont l’objectif est de répondre d’une part, à la problématique des indépendants ayant envie de créer une activité sans pour autant créer une entreprise et d’autre part, à la problématique des TPE, PME qui ont besoin de recourir à des compétences externes inexistantes dans leur entreprise, pour les besoins d’une mission, d’un chantier ou d’un projet de manière simple et sécurisée », explique Vincent Remazeilles.
Comme tout entrepreneur, l’indépendant porté :
- gère ses clients, réalise ses prestations,
- il est rémunéré comme un indépendant en pourcentage de son chiffre d’affaires.
Cependant, (contrairement aux freelances classiques), il bénéficie d’avantages comme :
- il ne doit plus s’occuper des tâches administratives parfois chronophages et rébarbatives
- Ces charges sont prises en charge par la société de portage salarial et il accède en ligne à l’ensemble de son activité, via un outil de pilotage.
- Un conseiller dédié le renseigne et l’accompagne dans le développement de son activité.
Cadre juridique du portage salarial
Selon Maître Grégoire Bravais, « l’intérêt pour une société de passer par un dispositif de portage salarial est qu’on est sur un dispositif mûr et mature, qui est rentré dans le Code du travail en 2008 et qui a une convention collective étendue depuis 2017 ».
« Ses textes aussi bien légaux que conventionnels prévoient expressément que l’entreprise de portage est le seul et l’unique employeur du salarié porté. Ce qui fait échec à une demande de celui-ci qui serait dirigée contre l’entreprise cliente lui garantissant une véritable sécurité », ajoute-t-il.
« Cependant, le Code du travail ne prévoit que 2 cas de recours au portage salarial : soit dans le cadre d’une tâche occasionnelle, soit pour solliciter une expertise que l’entreprise n’aurait pas en interne », précise-t-il.
RH solutions : Expertise et savoir-faire
« Le portage salarial, pour bon nombre d’entreprises, s’arrête à ce qu’on va appeler les opérations légales, c’est-à-dire faire des bulletins de salaire, apporter une responsabilité civile professionnelle et garantir les salaires », souligne Vincent Remazeilles.
RH Solutions s’éloigne de cette conception du portage salarial, va au-delà des opérations légales et se positionne plus comme un agent d’indépendants à l’instar des agents sportifs. L’entreprise s’évertue alors, afin d’aider ses indépendants à développer leurs activités, à mettre à leur disposition un ensemble de services et un accompagnement renforcé au sein de ses agences locales.
RH Solutions entretient donc des relations de proximité avec ses indépendants et dans une relation de partenariat gagnant-gagnant « ils nous aident à nous développer et on les aide à se développer », confie Vincent Remazeilles.
