La formation est aujourd’hui une activité majeure (29 Millirads de CA*) et de nombreux consultants la pratique, sous deux formes :
- Certains en ont fait leur cœur de métier à 100%, sous forme de coaching et conseil (notamment commercial) ou avec des contrats annuels avec des écoles (marketing, communication, commerce),
- d’autres animent ponctuellement des formations pour partager leur expertise entre deux missions de conseil. Pour un consultant, proposer des formations constitue un excellent moyen de diversifier ses revenus et de fidéliser ses clients.
Dans les deux cas se pose la question de son statut de société et des contraintes associées ; c’est dans ce cadre que la formation via le portage salarial offre un cadre souple et adapté, pour contourner les contraintes administratives propres à l’activité de formateur.
Créer sa société de formation : la contrainte de l’immatriculation à l’Urssaf
Pas simple de devenir formateur indépendant à son compte ! En effet, cette activité est réglementée, ce qui impose plusieurs contraintes. La première, quand on veut exercer en indépendant, est de devoir demander un numéro d’immatriculation à l’Urssaf. En réallité, cette étape s’effectue via le Guichet unique de l’INPI *. Cette création entraîne ensuite l’affiliation aux organismes sociaux, notamment l’Urssaf, qui sera chargée du calcul et du recouvrement des cotisations sociales.
Cette formalité n’est malheureusement pas la seule… Dès la réalisation de votre première prestation de formation, vous devez demander un numéro de déclaration d’activité (NDA) auprès de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
Quel est le rôle de l’Urssaf lorsqu’on devient formateur indépendant ?
Avant même de pouvoir vendre une formation, un formateur indépendant doit créer une activité professionnelle. Selon son statut (micro-entreprise, entreprise individuelle, EURL, SASU…), cette création entraîne une immatriculation auprès des organismes compétents via le guichet unique de l’INPI, puis une affiliation aux différents organismes sociaux, dont l’Urssaf.
L’Urssaf intervient principalement pour :
- le calcul et le recouvrement des cotisations sociales ;
- les déclarations de chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs ;
- le paiement des contributions sociales ;
- la gestion de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP), qui permet notamment d’acquérir des droits à la formation en tant que travailleur indépendant.
En revanche, l’Urssaf ne délivre pas l’autorisation d’exercer comme organisme de formation. Pour pouvoir réaliser des actions de formation au sens du Code du travail, le formateur doit effectuer une déclaration d’activité auprès de la DREETS dans les trois mois suivant la signature de sa première convention ou de son premier contrat de formation (articles L.6351-1 et R.6351-1 du Code du travail). Cette démarche aboutit à l’attribution d’un numéro de déclaration d’activité (NDA), indispensable pour exercer en tant qu’organisme de formation déclaré.
Pour les formateurs souhaitant proposer des formations financées par les OPCO, le CPF, France Travail ou les Régions, une étape supplémentaire est généralement nécessaire : obtenir la certification Qualiopi, obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour bénéficier de ces financements.
Formation en portage salarial
Le fonctionnement est très différent. Le formateur est salarié de la société de portage. Il n’a donc pas besoin de créer une entreprise, de s’immatriculer à l’Urssaf en tant qu’indépendant, ni de gérer lui-même les cotisations sociales liées à une activité indépendante. La société de portage assure l’ensemble des déclarations sociales et de la gestion administrative, permettant au consultant de se concentrer exclusivement sur ses missions de formation et le développement de son activité.
Déclarer son activité : le casse-tête de la « déclaration d’activité de formation »
Dès la réalisation de votre première prestation de formation, il faut transmettre une déclaration d’activité à la DIRECCTE* conformément aux articles L.6351-1 et R.6351-1 du Code du travail. Vous disposez pour cela d’un délai de 3 mois.
Plusieurs pièces sont exigées :
- justificatif d’attribution de numéro Siren,
- extrait de casier judiciaire,
- copie de la convention de formation signée par le client…
Le problème, c’est que beaucoup de clients refusent de signer cette convention, tant que la déclaration d’activité n’a pas été enregistrée par la DIRECCTE*.
C’est un peu le chat qui se mord la queue, et bien sûr ça ne facilite pas les choses.
La contrainte du bilan pédagogique et financier (BPF)
Obtenir un numéro de déclaration d’activité (NDA) n’est que la première étape. Chaque année, tout organisme de formation déclaré doit transmettre un Bilan Pédagogique et Financier (BPF) à la DREETS, conformément aux articles L.6352-11 et R.6352-22 du Code du travail.
Ce document retrace notamment :
- le nombre de formations réalisées ;
- le nombre de stagiaires formés et les heures dispensées ;
- la nature des actions de formation ;
- les financements perçus (OPCO, entreprises, particuliers, CPF…) ;
- ainsi que les principales données financières de l’activité.
Cette déclaration est obligatoire, même lorsque l’activité de formation est réduite. Son absence peut entraîner la caducité du numéro de déclaration d’activité, empêchant l’organisme de poursuivre légalement son activité de formation.
Par ailleurs, lorsque le chiffre d’affaires issu de la formation dépasse 15 244 € par an, l’organisme doit joindre au BPF un bilan, un compte de résultat et une annexe comptable, ce qui suppose une comptabilité rigoureuse et génère souvent des coûts supplémentaires d’expertise-comptable.
Pour un formateur indépendant, ces obligations représentent plusieurs heures de travail administratif chaque année, en plus de la préparation des formations, de la prospection commerciale et du suivi des clients.
En portage salarial, ces contraintes administratives sont largement prises en charge par la société de portage, permettant au formateur de consacrer son temps à son expertise, à ses apprenants et au développement de son activité plutôt qu’à la gestion réglementaire.
Et devenir formateur via le portage salarial dans tout ça ?
Avec le portage salarial, le formateur peut lancer son activité rapidement sans avoir à gérer seul les nombreuses formalités administratives liées à la formation professionnelle.
La société de portage prend en charge :
- la gestion réglementaire,
- les contrats,
- la facturation,
- les déclarations administratives et
- le suivi des dossiers de formation.
Le consultant peut ainsi consacrer l’essentiel de son temps à ce qui crée réellement de la valeur : concevoir ses formations, animer ses sessions, accompagner ses apprenants et développer son activité commerciale.
Selon le volume d’activité, cette délégation représente un gain estimé de 5 à 10 jours de travail administratif par an, soit autant de temps disponible pour former davantage de clients ou développer son chiffre d’affaires.
* La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
**Ce marché de la formation est particulièrement dynamique : la France compte désormais plus de 151 000 organismes de formation et le secteur représente près de 29 milliards d’euros de chiffre d’affaires (2025). Les entreprises restent les premiers investisseurs dans le développement des compétences et, en 2024, 41 % des salariés ont suivi au moins une formation, pour une durée moyenne de 30 heures par personne formée.
*** Depuis le 1er janvier 2023, toute création d’entreprise passe obligatoirement par le Guichet unique de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), qui remplace les anciens Centres de Formalités des Entreprises (CFE). Cette plateforme centralise l’ensemble des démarches administratives de création, de modification et de cessation d’activité. Le futur formateur y déclare notamment son identité, son statut juridique (micro-entreprise, entreprise individuelle, EURL, SASU…), son activité, son adresse professionnelle et son régime fiscal.
Le Guichet unique transmet ensuite automatiquement les informations aux différents organismes concernés, comme l’Urssaf, l’INSEE (qui attribue les numéros SIREN et SIRET ainsi que le code APE), l’administration fiscale et, selon les cas, aux organismes sociaux. Cette première étape est indispensable pour pouvoir facturer légalement ses prestations de formation, ouvrir un compte bancaire professionnel lorsque cela est nécessaire et effectuer ensuite les démarches spécifiques à la formation professionnelle, notamment la demande du numéro de déclaration d’activité (NDA) auprès de la DREETS.
