Pour réglementer le marché de la formation qui pèse plusieurs milliards d’euros, l’État a mis en place la Certification qualité Qualiopi pour les organismes de formation.
Rassurez vous, si vous êtes formatrice ou formateur indépendant.e, vous pourrez continuer à exercer sans avoir la certification. Le point sur le sujet.
La certification qualité Qualiopi : obligatoire depuis le 1er janvier 2022
Depuis le 1er janvier 2022, les organismes de formation (OF) qui souhaitent proposer des formations faisant intervenir des fonds publics ou via les OPérateur de COmpétences -les OPCO-, doivent désormais afficher la Certification Qualiopi.
Près de 28.000 organismes l’ont obtenue, malgré la difficulté de mise en place sur le plan administratif. Dans les mois à venir, on peut s’attendre à un renforcement des exigences qualité exigées, car elles constituent un élément structurant pour améliorer la cohérence du secteur. La Certification Qualiopi est un outil central pour les organismes souhaitant accéder aux financements publics.
Intervenir dans une formation sans être certifié Qualiopi ?
Oui, cela est possible. Il existe une alternative à la Certification Qualiopi ; l’ Organisme de Formation peut intervenir en tant que sous-traitant sans être certifié (1).
Dit autrement, il n’est pas interdit à un Organisme de Formation d’intervenir sans Certification Qualiopi dans un parcours qui fait appel à des financement publics ou aux Opco, qui mutualisent les fonds de la formation professionnelle.
Seule la certification Qualiopi est exigée pour les Organismes signataires de la Convention de Formation.
Le cas des formateurs indépendants
Les formateurs et formatrices indépendant.e.s peuvent intervenir en sous-traitance comme des Organismes de Formation sans certification Qualiopi.
Ils s’appuient pour cela sur leur société de portage salarial -si elle est certifiée Qualiopi bien sûr- dans le cadre d’une mission (CDD ou en CDI).
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Questions/réponses autour de Qualiopi
Qui sont les financeurs qui exigent la Certification Qualité Qualiopi ?
Les financeurs exigeant Qualiopi sont les OPCO, la Transitions Pro (ou ATPro), l’État, les Régions, la Caisse des dépôts et consignations, le Pôle emploi, l’Agefiph.
Est-ce que Qualiopi certifie la qualité de la formation ?
Non, Qualiopi certifie le processus de délivrance de la formation ; Qualiopi n’est pas une certification de la qualité de la formation.
Le contrôle du service et de la qualité des actions de formation est réalisé par les financeurs.
À terme cependant, les acheteurs de formation vont sans doute considérer que Qualiopi est aussi un gage de qualité…
La certification Qualiopi remplace-t-elle Datadock ?
Oui. Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi a remplacé le référencement Datadock (ainsi que le dispositif CNEFOP) pour tous les organismes de formation souhaitant bénéficier de financements publics ou mutualisés, notamment ceux des OPCO, du CPF, de France Travail ou des Régions.
Cette évolution marque un changement majeur dans le secteur de la formation professionnelle.
Avec Datadock, les organismes de formation devaient démontrer leur conformité à 6 critères qualité déclinés en 21 indicateurs, principalement sur la base de documents déclaratifs. Qualiopi va beaucoup plus loin. La certification repose sur un audit réalisé par un organisme certificateur indépendant accrédité par le COFRAC, selon un Référentiel National Qualité (RNQ) comprenant 7 critères et jusqu’à 32 indicateurs, avec des preuves concrètes vérifiées par l’auditeur.
Pour les entreprises comme pour les freelances, cette évolution constitue un véritable gage de qualité : choisir un organisme certifié Qualiopi, c’est s’assurer que les processus pédagogiques, l’accompagnement des apprenants, les compétences des formateurs et l’amélioration continue font l’objet de contrôles réguliers.
En pratique, si vous souhaitez faire financer une formation par un OPCO ou mobiliser certains financements publics, il est aujourd’hui indispensable que l’organisme de formation soit certifié Qualiopi.
Comment s’informer sur Qualiopi ?
À lire absolument, les 2 documents clés que sont :
- le référentiel national Qualité (3 pages) et
- le Guide de lecture du Référentiel (40 pages).
Le Guide est détaillé en annexe du Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences.
Où trouver les organismes certifiés Qualiopi ?
La liste est publique et se trouve sur le site www.data.gouv.fr.
(1) Lire à ce sujet le Guide de lecture du Référentiel / Qualiopi page 32.
(2) Un OPCO est un OPérateur de COmpétences, c’est-à-dire un organisme agréé par l’État chargé d’accompagner la formation professionnelle.
