La certification qualité Qualiopi est obligatoire depuis le 1er janvier 2022
Pour réglementer le marché de la formation qui pèse plusieurs milliards, l’Etat a mis en place la certification qualité Qualiopi pour les organismes de formation.
Depuis le 1er janvier, les organismes de formation qui souhaitent proposer des formations faisant intervenir des fonds publics ou mutualisés des financeurs de la formation professionnelle, doivent désormais afficher cette certification Qualiopi.
Près de 30.000 l’ont obtenu, malgré la difficulté de mise en place sur le plan adminstratif.
La certification remplace depuis le début de l’année 2022 le dispositif Datadock et CNEFOP. Elle est délivrée par des organismes certificateurs autorisés par le Comité français d’accréditation (Cofrac) ou par les instances de labellisation reconnues.
Comment intervenir sans bénéficier de la certification Qualiopi ?
Le Guide de lecture du Référentiel Qualiopi spécifie (en page 32) qu’un organisme de Formation peut intervenir en tant que sous-traitant sans être certifié Qualiopi.
En effet, le Guide précise que l’organisme de Formation sans certification Qualiopi :
- peut intervenir pour un parcours de formation qui lui bénéficie d’un financement public ou paritaire
- ne peut pas être signataire de la convention de formation.
Le cas des indépendants en portage salarial
Les formateurs et formatrices indépendant.e.s disposant d’un numéro de déclaration d’activité ou des salariés en portage salarial fais par un organisme de formation (formateur salarié en CDD ou en CDI, formateur occasionnel ou portage salarial).
