Le montant du salaire d’un salarié « classique » est déterminé lors de négociations entre l’employeur et le salarié, tout en respectant certaines dispositions légales et conventionnelles.
La rémunération englobe l’ensemble des sommes versées en espèces et des avantages en nature dont bénéficie le salarié.
Dans le cas du portage salarial, le salarié négocie au préalable avec son client une prestation de service et une rémunération associée, exprimée sou différentes formes :
- facturation au forfait
- facturation selon un taux journaliser moyen (ou TJM)
- etc
Ce dernier a donc tout intérêt à calculer au préalable une simulation de bulletin de salaire afin d’estimer sa trésorerie future.
A l’issue de sa négociation, le futur salarié porté fournit toutes les informations à la société de portage salarial qui les intègrera dans le contrat commercial, signé par les 3 parties .
Le salarié porté a donc en tête dans un premier temps le chiffre d’affaires qu’il va réaliser, avant qu’il soit convertit en salaire par sa société de portage salarial.
Les bases du salaire (l’essentiel à connaitre)
Le salaire d’un salarié classique est fixé librement par accord mutuel des parties, et toute modification est soumise à l’approbation du salarié.
Ainsi, l’employeur et le salarié déterminent ensemble le montant du salaire en respectant les règles suivantes :
- Le salaire ne peut être inférieur au Smic mensuel brut, établi à 1 747,20 € depuis le 1er mai 2023.
- Les rémunérations doivent être identiques entre hommes et femmes ; il est impératif de respecter la notion de « travail égal, salaire égal », afin d’éviter toute discrimination.
- Il est interdit de fixer le salaire par le biais d’enchères électroniques.
Note : En pratique, les négociations salariales se font souvent en termes de salaire brut, avant déduction des cotisations sociales. Le salaire net correspond à la somme perçue par le salarié après ces déductions.
Comment évolue le salaire du salarié ?
Pendant la durée du contrat, aucune modification salariale n’est possible sans le consentement du salarié. Son refus ne constitue pas une faute, mais peut entraîner un licenciement en cas de motif légitime, comme des difficultés économiques ou une sanction disciplinaire.
Toute clause révisant automatiquement le salaire en se basant sur l’évolution du Smic est interdite par la Loi.
Cependant, une retenue sur salaire peut être opérée en cas d’absence de travail fourni par le salarié, comme lors d’une grève, par exemple.
Quelles cotisations sociales sur les rémunérations du salarié ?
Dans le calcul des cotisations sociales, sont prises en compte toutes les sommes versées au salarié, telles que :
- les salaires,
- les indemnités de congés payés,
- les primes,
- les gratifications et avantages en argent,
- les avantages en nature,
- les commissions et pourboires.
Zoom sur les primes et les gratifications, en plus du salaire
Les avantages en nature représentent « une composante de la rémunération qui ne se matérialise pas par un paiement en espèces, par chèque ou par virement bancaire ».
Ces avantages consistent souvent dans la fourniture de ticket restaurant, la mise à disposition d’un véhicule voire d’un logement de fonction.
L’intégration de ces avantages dans le salaire est nécessaire pour divers calculs comme :
- vérifier la conformité au Smic ou au salaire minimum conventionnel,
- fixer l’indemnité des congés payés à verser au salarié,
- Déterminer l’indemnité compensatrice de préavis,
- fixer l’indemnité de licenciement,
- Déterminer le montant des cotisations de sécurité sociale, la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale),
- Etablir le montant à déclarer pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
