A mi-chemin entre le statut de salarié et d’entrepreneur, le portage salarial est une solution innovante permettant de mettre en place une activité professionnelle indépendante tout en conservant la couverture sociale d’un salarié. Dans le Code du Travail dès 2008, il bénéficie depuis le 1er juillet 2017 d’une branche professionnelle et d’une Convention collective du portage salarial.
Voici un guide complet sur ce mode de fonctionnement choisi par plus de 120.000 indépendants chaque année :
Définition du portage salarial
Pour les indépendants et les freelances, le portage salarial permet de créer son activité et de travailler pour sa propre clientèle tout en conservant leur statut de salarié.
Né en 1980, le portage salarial connaît une forte croissance en France depuis les années 2000 (entre +10% et +30% chaque année). Comme indiqué, ce statut est intégré dans le Code du Travail.
Plus de conseils avec son agence de portage salarial
Son principe de base est de convertir une activité professionnelle indépendante en un emploi indépendant avec contrat de travail et statut de salarié.
Le salarié de la société de portage propose une offre de service, évalue son tarif ou Taux Journaliser Moyen qui lui servira de base de facturation, ce qui lui générera au final son salaire d’indépendant.
Le fonctionnement est simple : il assure une mission pour un client qui payera l’entreprise de portage afin qu’elle rémunère à son tour le professionnel prenant en charge la mission.
A qui s’adresse le portage salarial ?
Il est destiné à toutes les personnes souhaitant être indépendantes et profiter des avantages du régime salarié.
Il est également compatible avec un grand nombre de métiers :
- cadres et ingénieurs,
- chefs de projet,
- consultants en communication et marketing,
- gestion et finance,
- métiers du web et du digital…
Le fonctionnement du portage salarial
Le déroulement d’une mission en portage salarial suit des étapes :
- Prospection et négociation commerciale : Le futur « salarié porté » indépendant entre en relation avec une société susceptible de lui confier une mission. Ensemble, ils établissent un tarif d’intervention, définissent une durée, les objectifs de la prestation confiée, les frais à inclure…
- Contrat de travail : Sa signature tient compte des différents éléments établis lors de la négociation commerciale, entre l’indépendant et son entreprise cliente.
- Mission : Le professionnel en portage salarial réalise le travail confié selon le cahier des charges établi.
RH Solutions, premier réseau de portage salarial encadre plus de 6000 missions par an et intervient dans ces différentes étapes. L’Entreprise cliente et RH Solutions signent le contrat de prestation de service. De son côté, le salarié porté signe avec RH Solutions le contrat de travail selon les éléments de la négociation.
Durant la réalisation de la mission, le professionnel la prenant en charge informe régulièrement RH Solutions de l’avancée de la prestation confiée. Il utilise pour cela un outil de gestion en ligne (appelé « Eliot » et que vous pouvez tester sur simple demande) pour gagner encore plus de temps.
RH Solutions intervient aussi sur le plan administratif (facturation, contrat…) et assure la gestion salariale du professionnel (fiche de paie, Pôle emploi, caisses de retraite…). Concernant la rémunération mensuelle, celle-ci est versée par l’entreprise de portage.
Une fois le travail terminé et si aucun autre n’est confié, RH Solutions, verse le solde de tout compte au salarié porté. Il peut bénéficier du chômage (Pole emploi) dans les conditions classiques d’un salarié.
Dans le cadre du portage salarial, trois acteurs sont donc recensés et ont des rôles précis :
L’entreprise cliente qui fait appel à l’indépendant |
La société de portage salarial |
Le « salarié porté » (la personne physique) |
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Demander une simulation de salaire
Consultant ou formateur : à quel salaire peuvent-ils prétendre ?
Le chiffre d’affaires réalisé grâce à votre activité vous est reversé sous forme de salaire par l’entreprise de portage salarial, car c’est elle qui facture les clients pour lesquels vous réalisez les prestations. Comme pour tout autre salarié, vous recevrez donc tous les mois une fiche de paie.
Le salarié porté négocie ses honoraires avec l’entreprise cliente. En revanche, il ne touche pas la somme totale : en tant que consultant, la rémunération correspond à environ la moitié du chiffre d’affaires (exprimé hors taxes) après avoir prélevé les cotisations salariales, les charges patronales et des frais de gestion.
Quels sont les différents documents contractuels ?
Ces documents sont :
- Le contrat de mission : conclu entre l’entreprise de portage, le salarié porté et l’entreprise cliente. Ce document inclut des éléments essentiels comme la nature de la mission, son rythme et sa durée, le montant des prestations, le délai des modalités de paiement, les responsabilités juridiques, les frais de missions et les frais professionnels.
- La convention de portage : elle indique les conditions de collaboration entre le salarié porté et la société de portage. La facturation, la recherche de missions, les honoraires perçus par la société et la rémunération du salarié sont notamment mentionnés dans cette convention.
- Le contrat de travail : ce dernier intervient une fois les deux documents précédents signés.
Le fonctionnement financier
Si le salarié porté perçoit des indemnités chômage, il peut continuer à les toucher, à condition que la somme allocations + salaire pour un mois défini ne soit pas supérieure au montant initial perdu.
Comme expliqué, les sociétés de portage salarial facturent à l’entreprise des honoraires établis avec le salarié au moment de la signature du contrat.
Ces honoraires sont ensuite versés au salarié porté sous forme de salaire.
Son montant est défini après avoir déduit les charges patronales et les frais de gestion qui permettent à l’entreprise de portage salarial d’offrir une palette de services élargis et un intranet performant, comme chez RH Solutions.
Les points forts de ce système
Le portage salarial est en plein essor et pour beaucoup de professions (ingénieurs, chefs de projets, cadres…), il constitue un réel tremplin. Ses avantages sont également nombreux :
Il n’y a pas de création de statutLa personne qui se lance n’a pas besoin de créer un quelconque statut. Une fois engagée auprès de l’entreprise de portage, elle peut se lancer. |
Entrepreneur et protégéAvec le portage salarial, vous pouvez allier une activité d’indépendant avec les avantages du statut salarié. Vous bénéficiez d’une mutuelle avantageuse, vous dépendez de la sécurité sociale, vous cotisez pour la retraite… |
Vous assurez des tâches intéressantesVia les sociétés de portage, vous accédez à des missions et trouvez donc de nouveaux clients. |
Vous vous formezGrâce à l’entreprise de portage, vous avez la possibilité de vous former pour apprendre à développer votre activité et à augmenter votre chiffre d’affaires. Comme vous le savez, se former est essentiel lorsqu’on est indépendant ! |
Vous êtes toujours accompagnéGrâce au portage salarial, vous pourrez rejoindre une communauté de professionnels et étoffer votre réseau. Si vous avez des questions, profitez également des conseils de votre interlocuteur pour lever vos doutes. |
Une solution simpleIl n’y a aucune création de statuts. Commencez une mission en 24 heures seulement, ne perdez pas votre temps avec les différentes démarches administratives et consacrez-vous à 100 % à votre activité. |
En conclusion, il n’existe pas de statut idéal mais pour les indépendants qui veulent réaliser des prestations intellectuelles, le portage salarial rassemble souvent plus d’avantages que d’inconvénients.
