Comment ça marche le portage salarial ?

A mi-chemin entre le statut de salarié et d’entrepreneur, le portage salarial est une solution innovante permettant de mettre en place une activité professionnelle indépendante tout en conservant la couverture sociale d’un salarié. Dans le Code du Travail dès 2008, il bénéficie depuis le 1er juillet 2017 d’une branche professionnelle et d’une Convention collective du portage salarial.

 

Voici le guide complet sur ce mode de fonctionnement aujourd’hui :

• Définition du portage salarial 
• A qui s’adresse le portage salarial ?
• Quels sont les différents documents contractuels ?
• Consultant ou formateur : à quel salaire peuvent-ils prétendre ?
• Portage salarial et fonctionnement financier
• Les points forts de ce système
• A-t-il des inconvénients ?
• Portage salarial : un statut vraiment synonyme de sécurité ?

 

 

Définition du portage salarial

Pour les indépendants et les freelances, le portage salarial permet de créer son activité et de travailler pour sa propre clientèle tout en conservant leur statut de salarié.

Né en 1980, le portage salarial connaît une forte croissance en France depuis les années 2000 (entre +10% et +30% chaque année). Comme indiqué, ce concept est intégré dans le Code du Travail.

Son principe de base est de convertir une activité professionnelle indépendante en un emploi indépendant avec contrat de travail et statut de salarié.

Le salarié de la société de portage assure une mission pour un client qui payera l’entreprise de portage afin qu’elle rémunère à son tour le professionnel prenant en charge la mission.

A qui s’adresse le portage salarial ?

Il est destiné à toutes les personnes souhaitant être indépendantes et profiter des avantages du régime salarié.

Il est également compatible avec un grand nombre de métiers :

• cadres et ingénieurs,
• chefs de projet,
• consultants en communication et marketing,
• gestion et finance,
• métiers du web et du digital…

Le fonctionnement du portage salarial

Le déroulement d'une mission en portage salarial suit des étapes :

1. Prospection et négociation commerciale :
   
   Le "salarié porté" indépendant entre en relation avec une société susceptible de lui confier une mission. Ensemble, ils établissent un tarif d’intervention, définissent une durée, les objectifs de la prestation confiée, les frais à inclure…
    
2. Contrat de travail :
   
   Sa signature tient compte des différents éléments établis lors de la négociation commerciale, entre l'indépendant et son entreprise cliente.
    
3. Mission :
   
   Le professionnel en portage salarial réalise le travail confié selon le cahier des charges établi.

 

RH Solutions, premier réseau de portage salarial encadre plus de 6000 missions par an et intervient dans ces différentes étapes. L’Entreprise cliente et RH Solutions signent le contrat de prestation de service. De son côté, le salarié porté signe avec RH Solutions le contrat de travail selon les éléments de la négociation.

Durant la réalisation de la mission, le professionnel la prenant en charge informe régulièrement RH Solutions de l’avancée de la prestation confiée. Il utilise pour cela un outil de gestion en ligne (appelé "Eliot" et que vous pouvez tester sur simple demande) pour gagner encore plus de temps.

RH Solutions intervient aussi sur le plan administratif (facturation, contrat…) et assure la gestion salariale du professionnel (fiche de paie, Pôle Emploi, caisses de retraite…). Concernant la rémunération mensuelle, celle-ci est versée par l’entreprise de portage.
Une fois le travail terminé et si aucun autre n’est confié, RH Solutions verse le solde de tout compte au salarié porté. Il peut bénéficier du chômage (Pole emploi) dans les conditions classiques d'un salarié.

Dans le cadre du portage salarial, trois acteurs sont donc recensés et ont des rôles précis :

 

Quels sont les différents documents contractuels ?

Ces documents sont :

• Le contrat de mission : conclu entre l’entreprise de portage, le salarié porté et l’entreprise cliente. Ce document inclut des éléments essentiels comme la nature de la mission, son rythme et sa durée, le montant des prestations, le délai des modalités de paiement, les responsabilités juridiques, les frais de missions et les frais professionnels.
• La convention de portage : elle indique les conditions de collaboration entre le salarié porté et la société de portage. La facturation, la recherche de missions, les honoraires perçus par la société et la rémunération du salarié sont notamment mentionnés dans cette convention.
• Le contrat de travail : ce dernier intervient une fois les deux documents précédents signés.

Consultant ou formateur : à quel salaire peuvent-ils prétendre ?

Le chiffre d’affaires réalisé grâce à votre activité vous est reversé sous forme de salaire par l’entreprise de portage salarial, car c’est elle qui facture les clients pour lesquels vous réalisez les prestations. Comme pour tout autre salarié, vous recevrez donc tous les mois une fiche de paie.

Le salarié porté négocie ses honoraires avec l’entreprise cliente. En revanche, il ne touche pas la somme totale : en tant que consultant, la rémunération correspond à environ la moitié du chiffre d’affaires (exprimé hors taxes) après avoir prélevé les frais de gestion de la société de portage, les cotisations salariales et les charges patronales.

Portage salarial et fonctionnement financier

Comme expliqué, les sociétés de portage salarial facturent à l’entreprise des honoraires établis avec le salarié au moment de la signature du contrat.

Ces honoraires sont ensuite versés au salarié porté sous forme de salaire.
Son montant est défini après avoir déduit les charges patronales, les frais de gestion…

Le coût du portage salarial est d’environ 10 % du CA hors taxes. Ceci correspond au taux de gestion de la société de portage, qui varie en fonction de l’entreprise de portage.

Les points forts de ce système

Le portage salarial est en plein essor et pour beaucoup de professions (ingénieurs, chefs de projets, cadres...), il constitue un réel tremplin. Ses avantages sont également nombreux :

• Il n’y a pas de création de statuts
  la personne qui se lance n’a pas besoin de créer un quelconque statut. Une fois engagée auprès de l’entreprise de portage, elle peut se lancer.
• Entrepreneur et protégé
  avec le portage salarial, vous pouvez allier une activité d’indépendant avec les avantages du statut salarié. Vous bénéficiez d’une mutuelle avantageuse, vous dépendez de la sécurité sociale, vous cotisez pour la retraite…
• Vous assurez des tâches intéressantes
  via les sociétés de portage, vous accédez à des missions et trouvez donc de nouveaux clients.
• Vous vous formez
  grâce à l’entreprise de portage, vous avez la possibilité de vous former pour apprendre à développer votre activité et à augmenter votre chiffre d’affaires. Comme vous le savez, se former est essentiel lorsqu’on est indépendant !
• Vous êtes toujours accompagné
  grâce au portage salarial, vous pourrez rejoindre une communauté de professionnels et étoffer votre réseau. Si vous avez des questions, profitez également des conseils de votre interlocuteur pour lever vos doutes.
• Une solution simple
  il n’y a aucune création de statuts. Commencez une mission en 24 heures seulement, ne perdez pas votre temps avec les différentes démarches administratives et consacrez-vous à 100 % à votre activité.

 

A-t-il des inconvénients ?

Il n'y a pas de statut idéa. Comme tous les autres dispositifs permettant d’exercer une activité professionnelle, le portage salarial présente quelques inconvénients.

Le premier est les frais de gestion prélevés sur le chiffre d’affaires du salarié porté. Ces frais s'expliquent facilement : ils sont liés aux divers avantages dont le salarié profite dans son accompagnement (animation réseau, accès à des formations, outils de gestion en ligne…) et qui ont un coût. Sur les missions confiées aux salariés portés, l’entreprise de portage a également un droit de regard. Le tarif journalier doit être de 300 euros minimum (somme fixée dans la réglementation du portage salarial).

Autre inconvénient : les cotisations sociales du salarié porté sont plus importantes que celles d’un indépendant cotisant au RSI. En revanche, il profite d’une protection complète, ce qui lui permet d’exercer son activité en toute sérénité. 

Portage salarial : un statut vraiment synonyme de sécurité ?

Pour un consultant, se tourner vers le portage salarial ne présente pas de risques majeurs. Les conditions de travail sont mentionnées dans le contrat qui le lie à l’entreprise de portage salarial. Avec ce système, le professionnel a donc la certitude de percevoir une rémunération à la fin de chaque mois.

Grâce au statut de salarié porté, ce dernier bénéficie également d’une protection le mettant à l’abri des éventuels dommages pouvant subvenir lors de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Selon l’article 8 de l’accord de branche du 24 juin 2010, les entreprises de portage doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour le compte des consultants portés. En cas de dommages, l’assurance responsabilité civile professionnelle prendra en charge les indemnités si un préjudice a lieu lors de la réalisation d’une mission.