Vous êtes demandeur d’emploi, porteur de projet ou futur travailleur solo ? Cette FAQ complète répond à toutes vos questions sur l’ARE, le cumul emploi-chômage, l’ARCE, la SASU et bien plus encore.
Qu’est-ce que l’ARE ?
L’ARE (Allocation d’aide au Retour à l’Emploi) est l’indemnité chômage versée par France Travail (ex-Pôle Emploi.) Elle constitue un revenu de remplacement pour les personnes ayant perdu involontairement leur activité professionnelle. Elle concerne avant tout les salariés… mais peut aussi s’appliquer aux indépendants en portage salarial.
À quoi correspond l’acronyme ASSEDIC ?
Les ASSEDIC (Association pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce) étaient l’organisme chargé de la collecte des cotisations chômage et de l’indemnisation des demandeurs d’emploi en France. Depuis 2009, ces missions ont été transférées à France Travail (ex-Pôle Emploi).
Quel est le rôle de France Travail ?
C’est depuis 2023 l’organisme public chargé de l’emploi en France. Il accompagne les demandeurs d’emploi dans leurs démarches, gère le versement des allocations chômage et facilite la mise en relation avec les entreprises.
Pour rappel : France Travail est un projet de réforme visant à coordonner les acteurs de l’emploi (ex-Pôle Emploi, Missions Locales, Cap Emploi…). L’objectif est de fluidifier l’accompagnement, notamment pour les publics en transition comme les indépendants ou freelances en reconversion.
Qu’est-ce qu’un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) ?
Le CSP est un dispositif d’accompagnement renforcé proposé aux salariés victimes de licenciement économique. Les salariés portés, s’ils sont concernés, peuvent également y prétendre.
Que signifie la notion de SJR (Salaire Journalier de Référence) ?
Le SJR est la base de calcul des allocations chômage. Il est obtenu à partir des rémunérations brutes perçues sur une période de référence. Pour un freelance « salarié porté », ce salaire correspond aux montants facturés via l’agence qui l’accompagne (après les frais de gestion).
Qu’est-ce qu’une Allocation Journalière (AJ) ?
L’AJ est le montant que vous percevez chaque jour indemnisé. Elle est directement liée au SJR. Les freelances « salariés portés », considérés comme salariés, voient leurs aides calculées selon ce mécanisme.
Qu’entend-on par Fin de Droits ?
Cela désigne le moment où l’indemnisation chômage s’arrête. Pour ouvrir de nouveaux droits, un freelance devra retravailler et cotiser à nouveau via une activité salariée ou portée.
En quoi consiste l’Actualisation Mensuelle ?
Chaque demandeur d’emploi (y compris les salarié porté) doit actualiser sa situation mensuellement. Cela inclut les revenus issus d’une mission ponctuelle, d’un contrat porté, ou d’un CDD complémentaire.
Quelle est la différence entre une Indemnité de Rupture et l’ARE ?
L’indemnité de rupture est versée par l’employeur lors de la fin de la mission (CDD ou CDI). L’ARE, elle, est versée par France Travail et permet de compenser une perte d’activité. Dans le cas du portage salarial, le salarié porté peut cumuler ces dispositifs.
Qu’est-ce que le Cumul Emploi-Chômage ?
Il est possible de cumuler partiellement des revenus d’activité (freelance porté, CDD, intérim…) et l’ARE, sous certaines conditions. Cela permet de sécuriser la reprise d’activité progressive pour un consultant porté.
Qu’est-ce que l’ARCE ?
L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) est une aide versée par Pôle Emploi sous forme de capital, équivalente à 45 % des droits chômage restants. Elle s’adresse aux demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise.
Choisir son agence de portage salarial
🔍 Chômage et portage salarial : ce que les indépendants doivent savoir
1. Le consultant indépendant « porté » a-t-il droit au chômage ?
Oui. Contrairement aux freelances classiques (auto-entrepreneurs, entreprises individuelles), les salariés portés bénéficient du régime de droit commun du chômage. Ils doivent cependant remplir certaines conditions d’activité et de durée de la mission réalisée.
2. Quelles sont les conditions pour bénéficier du chômage en tant qu’indépendant porté ?
Pour ouvrir des droits :
- Avoir signé un CDI ou CDD avec une société de portage salarial.
- Justifier de 610 heures travaillées (ou 88 jours) sur les 28 ou 36 derniers mois.
- S’être inscrit à France Travail après la fin du contrat avec l’entreprise de portage.
3. Comment se calcule le montant des indemnités chômage ?
Le calcul se base sur le SJR. Deux formules sont comparées et la plus avantageuse est retenue :
-
57 % du SJR
-
ou 40,4 % du SJR + 12,12 €
Montant plancher : 29,56 € / jour ; plafond : 75 % du SJR.
4. Peut-on cumuler salaire en portage salarial et indemnités chômage ?
Oui. Cela permet de relancer son activité en portage tout en continuant à percevoir une partie de l’ARE. Le cumul est plafonné pour que l’ensemble des revenus ne dépasse pas l’ancien salaire de référence.
5. Quels documents fournir pour ouvrir ses droits au chômage ?
- Attestation France Travail (fournie par la société de portage)
- Certificat de travail
- Solde de tout compte
Ces pièces sont nécessaires pour déclencher l’étude des droits.
6. Quelles sont les références légales encadrant ces avantages?
L’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 encadre le portage salarial. Elle reconnaît le statut de salarié porté et ouvre les avantages sociaux complets, dont le chômage.
🧭 Freelance, gérant, auto-entrepreneur face au chômage
Pas de couverture chômage pour les freelances ou les gérants
Un auto-entrepreneur ou travailleur indépendant en nom propre ne cotise pas pour la couverture chômage classique. Il n’est donc pas couvert en cas de perte de son mandat. Il lui faut -si il le souhaite- souscrire une assurance chômage privée (coût élevé, conditions strictes) pour bénéficier d’indemnités basées sur le salaire actuel.
Chômage et SASU : est-ce possible de toucher l’ARE en étant président de SASU ?
Le statut de président de SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) ne donne pas accès au chômage. En effet, le président assimilé salarié ne cotise pas à l’assurance chômage, sauf s’il cumule ce mandat avec un contrat de travail réel dans la société (fonctions techniques distinctes, lien de subordination…).
En pratique, ce cumul est rarement validé par France Travail.
💡 Solution alternative : un entrepreneur en SASU peut bénéficier de l’ARE s’il crée sa société après une rupture de contrat salarié. L’allocation sera alors maintenue partiellement ou totalement pendant le lancement de l’activité, via le dispositif ARCE ou le maintien des ARE.
Le portage salarial inclut la couverture chômage
À l’inverse, le travailleur indépendant au statut de salarié porté, il est couvert comme un salarié. C’est une sécurité forte pour ceux qui souhaitent entreprendre tout en conservant une protection sociale complète (retraite, maladie, chômage…).
⚖️ Pourquoi choisir le portage salarial pour sécuriser sa situation face au chômage ?
C’est une solution hybride qui permet :
-
d’exercer une activité indépendante,
-
tout en bénéficiant des acquis sociaux des salariés (ARE, retraite, prévoyance…).
C’est un choix stratégique pour les freelances soucieux de leur sécurité financière en cas de baisse d’activité ou de fin de mission.
📌 En résumé
🔹 Le chômage des indépendants est possible à condition d’opter pour le bon statut
🔹 Le portage salarial est l’unique statut freelance permettant d’ouvrir des droits à l’ARE
🔹 Cela impose de signer un contrat de travail avec une société de portage et de cotiser à l’assurance chômage
🔹 C’est une solution de transition ou de sécurisation, notamment en cas de reconversion ou de test d’activité.
