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(02/20) Ce qu’il faut savoir sur le cumul emploi-retraite appliqué au portage salarial

D’après l’INSEE (étude Emploi de l’Insee), 3,3 % des retraités de 55 ans ou plus résidant en France, exercent une activité professionnelle tout en percevant une pension de retraite. Cela correspond à près de 475 000 personnes.  

Parfois sous contrainte pour raisons économiques, la formule de cumul emploi-retraite (ou CEE) correspond aussi à des profils experimentés qui ont fait ce choix.

Ces seniors qui souhaitent volontairement poursuivre une activité professionnelle suivent des logiques variées :
•    Pour travailler à leur rythme,
•    Entreprendre (parmi les créateurs d’entreprises, 18% sont des 50-64 ans contre 11% pour les 18-29 ans). 
•    Continuer à travailler pour un ancien employeur. 
Grace au portage salarial, ils sont tous dégagés des contraintes administratives.

Cas pratiques de retraités pratiquant le Cumul Emploi Retraite

Il existe autant de situations que de seniors retraités.

Voici 4 cas pratiques de seniors et retraités (55 à 65 ans), rencontrés en portage salarial :

  • CAS PRATIQUE # 1 : « Comment compléter ses trimestres avant la retraite »
  • CAS PRATIQUE # 2: « Changer de rythme avant la retraite »
  • CAS PRATIQUE # 3: « Rester actif sur le plan professionnel tout en étant retraité »
  • CAS PRATIQUE # 4: « Réaliser une mission chez son ancien employeur »

Définition du cumul emploi retraite 

Le cumul emploi-retraite correspond à une situation (sous conditions) où une personne exerce une activité rémunérée (y compris chez son dernier employeur) alors qu'elle bénéficie déjà de sa pension de retraite. 
Ce dispositif assoupli en 2009, se pratique sous la forme d’un cumul emploi-retraite partiel ou intégral. 

Bénéficier du cumul intégral emploi retraite 

Ce cumul pose trois conditions :
1.    atteindre l’âge légal de départ à la retraite (60 ans passant progressivement à 62 ans), 
2.    avoir droit à une pension retraite à taux plein ; celle-ci s’obtient grâce à la cotisation du nombre nécessaire de trimestres ou en atteignant l’âge d’annulation de la décote (65 ans passant progressivement à 67 ans) 
3.    liquider l’ensemble de ses retraites personnelles, incluant celle de base et celles complémentaires ;   cela implique qu’il faut d’abord cesser l’ensemble de ses activités professionnelles puis effectuer la demande du cumul. 

Les conditions du cumul partiel (emploi retraite)

Le cumul partiel s’applique lorsque les trois conditions du cumul intégral ne sont pas remplies. 

 Ce cumul ajoute aussi un plafond sur les revenus :

  • Il est fixé à 160 % du Smic sur la base de 1 820 heures par année civile, soit 2 463,07 €/mois en 2020.
  • soit le dernier salaire d’activité. Cela signifie que le montant cumulé « revenus + pensions » ne doivent pas dépasser la moyenne des salaires perçus au cours du mois de la cessation de la dernière activité salariée et des 2 mois civils précédents.

C’est le plus élevé des deux montants qui sera retenu pour l’assuré.

Les régimes liés aux cumuls emploi-retraite

Si le retraité reçoit sa pension de retraite dans un régime et la cumule avec des revenus d’activité relevant de ce même régime, c’est le cas du cumul intra-régime.
Lorsque les deux régimes sont différents, il s’agit d’un cumul inter-régime.

Les cadres sont particulièrement concernés par le dispositif

Plus de quatre retraités sur dix en situation de cumul emploi-retraite occupent un poste de cadre ou sont indépendants. Cette proportion importante est à mettre en relation avec le poids des cadres qui se limite à 10% de la population active. 

Des profils "manager de transition" sont adeptes du cumul emploi retraite ; il s'agit d'anciens dirigeant d'entreprise ou manager de haut vol qui viennent sur des missions longues appuyer des sociétés qui ont besoin de leur vision stratégique pour se développer.

Selon l’Insee (étude Senior 2018), 29 % des personnes de 65 à 74 ans cumulant emploi et retraites sont des cadres ou une profession intellectuelle supérieure. 

 

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