Vous êtes consultant dans le domaine de l’environnement ? Nul doute que vous allez être prochainement sollicité…

En effet, côté réglementation environnementale, plus de la moitié des entreprises européennes sont loin d’être à jour ! Et pourtant, de nouvelles directives plus contraignantes s’annoncent ; elles sont déposées par la Commission Européenne et concernent des enjeux d’ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) et de RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).

On fait le point sur le calendrier à suivre pour les entreprises ?

La directive CSRD, une obligation européenne

La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) pousse les grandes entreprises et les PME à rendre visible sous plusieurs critères leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernances (ESG) afin que les « parties prenantes » et les investisseurs prennent leurs décisions de manière et éclairée.

La directive CSRD complète donc la NFRD (non financial reporting directive) de 2015 sur les points suivants :

• Un nombre plus importants d’entreprises concernées sur ces prochaines années (plus de 50 000 entreprises contre 11 000 actuellement).

• Un renforcement et une standardisation des obligations de reporting : publication de risques, d’opportunités et d’impacts via des questions ESG européennes globales.

• Une amélioration de la qualité des informations : un format digital unique européen pour une meilleure transparence, un reporting publié dans une section dédiée du rapport de gestion … etc.
• Une vérification des informations obligatoires par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant (au choix des Etats).

Qu’en est-il du bilan carbone ?

Le bilan carbone, méthode élaborée par l’ADEME (agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie) permet de comptabiliser les GES (émissions de gaz à effet de serre) d’une entreprise, d’un produit ou d’un individu et de suivre ses progrès en matière de réduction.

Le bilan sera à déposer chaque année et ce, sur les 3 scopes de son activité :

• La scope 1 représente les GES émises par l’entreprise elle-même : équipements, les émissions des véhicules détenus par les entreprises… etc.
• La scope 2 représente les GES indirectes et liées à l’énergie : ce sont les émissions créées lors du process de production d’un produit ou d’un service. On parle d’emprunte carbone énergétique : consommation d’électricité, de gaz … etc.
• La scope 3 quant à elle représente TOUTES les émissions indirectes de l’entreprise (achat de marchandises, de services, déplacements professionnels etc.).

En contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique, l’entreprise devient « transparente » et gagne en crédibilité auprès de ses clients, de ses salariés et du grand public.

Quelles sanctions prévues  en cas de non respect ?

Les sanctions varient en fonction des Etats. Pour la France, elles devront être définies dans les prochains mois mais cela peut varier de quelques milliers d’euros à plusieurs millions d’euros en fonction de la gravité ou de la non-conformité à la CSRD.

Certaines sanctions pourront aller jusqu’à des ordres de correction, des avertissements, voire même des interdictions de d’exercer certaines activités.

De quoi s’y tenir fermement.

Pour quand  la CSRD sera t-elle effective ?

Les données relatives à votre entreprise devront être collectées à partir de Janvier 2024 pour établir le bilan de l’année, rendu public pour Janvier 2025.

Début 2025 les entreprises non concernées par ce reporting devront quant à elle récolter leurs données sur l’exercice 2025 afin d’établir le bilan début 2026.

Pour les autres sociétés non concernées par les critères établis des reportings de 2025 et 2026, elles le seront pour 2027. Autant vous dire que commencer dès maintenant à établir votre bilan n’est pas une si mauvaise idée.

Pour dérouler une stratégie de réduction d’émissions Carbone efficace, chaque entreprise a intérêt d’être accompagnée par un expert indépendant (consultant RSE, certifié Bilan Carbone). Elle fera également appel à des outils en ligne, comme Aktio pour mesurer son bilan carbone, définir une stratégie sociétale et environnementale, et proposer des axes d’amélioration et d’engagement RSE via un plan d’action personnalisé.