La sécurité +
les avantages d’un CDI
- Une rémunération garantie
- Protection sociale du salarié
- Cotisation chômage
- Gestion des frais professionnels
- Prévoyance
Le portage salarial
en quelques mots
Le portage salarial permet de créer son activité et de travailler pour sa propre clientèle tout en conservant un statut de salarié.
Vous convertissez votre activité professionnelle indépendante en un emploi indépendant avec contrat de travail et statut de salarié.
En tant que salarié de la société de portage, vous assurez une mission pour un client qui payera l’entreprise de portage afin qu’elle vous rémunère à son tour.
Comment ça marche ?
- Prospection et négociation commerciale :
Le « salarié porté » indépendant entre en relation avec une société susceptible de lui confier une mission. Ensemble, ils établissent un tarif d’intervention, définissent une durée, les objectifs de la prestation confiée, les frais à inclure… - Contrat de travail :
Sa signature tient compte des différents éléments établis lors de la négociation commerciale, entre l’indépendant et son entreprise cliente. - Mission :
Le professionnel en portage salarial réalise le travail confié selon le cahier des charges établi.
La sécurité +
Le portage salarial est-il fait pour moi ?
Il est destiné à toutes les personnes souhaitant être indépendantes et profiter des avantages du régime salarié.
Il est également compatible avec un grand nombre de métiers :
Arnaud
Chef de projet Informatique Porté par l'Agence de BordeauxArnaud
Chef de projet Informatique Porté par l'Agence de ToulouseThierry
Chef d'Entreprise Agence de MontpellierDécouvrir le portage salarial
Aminata
Consultante Ressources Humaines Portée par l'Agence de BordeauxPatricia
Consultante Qualité & Logistique Portée par l'Agence de ToulouseJérôme
Chef de projet Marketing et Digital Consultant porté par RH Solutions NiortPatricia
Consultante Qualité, sécurité & Audit Portée par l'Agence de Toulouse
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Les avantages du portage salarial
Simplicité administrative
Le portage salarial prend en charge vos tâches administratives, comptables, juridiques et fiscales. Moins de paperasse et et un temps précieux économisé, estimé à 3 jours par mois.Bénéficier du chômage et de la retraite
Le salarié en portage salarial bénéficie de la couverture sociale salariée (cotisation chômage, assurance maladie, mutuelle, cotisation retraite…) qui lui ouvre les droits au chômage et à la retraite.Accéder à la formation
Le consultant formateur indépendant bénéficie d'une Convention de formation en portage salarial et peut même accéder à la Certification Qualiopi via son agenceFaites partie d’un réseau
Etre Indépendant oui mais jamais seul ! Avec le portage salarial, vous développez aussi votre réseautage lors d'évènements physiques ou en ligne (20 par mois chez RH Solutions)Emprunter plus facilement
Vous êtes indépendant (salarié porté) et vous souhaitez louer une maison, un appartement ? Voici les services auxquels vous pouvez accéder...Comparaison des statuts
Encore des questions ?
FAQ
Quel est l'intérêt de choisir une société adhérente au syndicat du portage salarial ?
Le PEPS (Syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial), issu de la fusion en novembre 2012 des deux principaux syndicats de la profession (le S.N.E.P.S. et la Fe.N.P.S.) a défini les principes du portage salarial qu’il a consigné dans une charte de déontologie que tout membre adhérent s’engage à respecter.
Assise sur un accord de branche signé en novembre 2007 avec les organisations syndicales, cette charte définit les bonnes pratiques à appliquer. Une garantie financière des salaires mise en place à l’époque au profit des salariés portés a depuis lors été rendue obligatoire. Les préceptes de cette charte et l’existence de cette caution sont une garantie de sérieux pour tout prestataire intéressé par le portage.
Le portage salarial est-il légal ?
La loi du 25 juin 2008 dite de modernisation du marché du travail a posé le principe que le portage salarial est un contrat de travail et a confié aux partenaires sociaux le soin d’en définir les pratiques. Après deux années de négociation, ils sont arrivés à un accord paritaire le 24/06/2010. L’accord a ensuite été étendu pour l’essentiel par le ministère du travail le 24/05/2013 et publié au J.O. du 09/06/2013. Le portage est donc légal et les dispositions de l’accord étendu sont obligatoires. Une contestation (QPC) a toutefois été portée par un syndicat non signataire devant le Conseil Constitutionnel qui, dans un arrêt du 11/04/2014 lui a donné raison et a donné à l’administration jusqu’au 31/12/2014 pour valider les dispositions de l’accord par une loi. Mais tous ses promoteurs ne le pratiquent pas avec le même sérieux. C’est essentiellement une nouvelle forme d’exercice de sa vie professionnelle qui se répand chaque jour davantage. C’est précisément en raison de sa jeunesse et de son caractère novateur qu’il s’attire des critiques auprès de certains. Il peut en cela être comparé à l’intérim au début des années 70 avant que le législateur ne vienne organiser la profession.
En quoi le portage diffère-t-il de l’intérim ?
Le portage diffère de l’intérim sur un point essentiel : c’est le prestataire qui trouve lui-même ses propres missions et non la société de portage. C’est cette caractéristique qui confère au salarié porté la qualité de professionnel autonome
Plusieurs conséquences importantes découlent de cette différence de fond :
- Le porté est propriétaire de sa clientèle
- Le porté est le client principal de la société de portage alors que c'est l'entreprise pour l'intérim
- L'entreprise de portage prèléve une commission (frais de gestion) très inférieure à celle de l'intérim.
- En toute transparence le porté connait la commission de la société de portage salarial
Puis-je avoir un nom commercial propre ?
Dans la phase de prospection et de devis, vous pouvez tout à fait vous présenter en tant qu'indépendant, sous un nom commercial propre et un logo si vous le désirez (non encore déposé à l’INPI). Vous préparerez ainsi votre future création d'entreprise.
En revanche, avec un nouveau client, dès le début de la phase de contractualisation, vous devrez préciser à votre client que vous travaillez avec la société de portage salarial RH Solutions. Ainsi votre client ne sera pas surpris de recevoir un contrat commercial ou une facture au nom de RH Solutions.
Puis-je bénéficier d'une mutuelle ? est-ce obligatoire ?
Oui, vous pouvez bénéficier d’une complémentaire santé. Nous avons négocié des tarifs préférentiels avec une mutuelle partenaire. Celle-ci n’est pas obligatoire à ce jour afin de préserver votre liberté de choix
Puis-je obtenir le statut cadre ?
Oui, et c'est même une obligation chez RH Solutions pour les sociétés postérieures à 2008.
Pour en bénéficier, il importe cependant de respecter un tarif de facturation journalier minimal de 326€/jour si vous voulez pouvoir prétendre le cas échéant à une indemnisation chômage qui suppose une rémunération brute minimum (2.900€ brut pour un temps plein).
Qui trouve les missions et en définit les conditions ?
C’est votre rôle et souvent la raison pour laquelle vous vous adressez au portage salarial.
N’étant pas une société de travail temporaire, nous ne pouvons pas vous fournir de missions sans tomber sous le coup de la loi (prêt de main d’œuvre).
Nous sommes en revanche à votre disposition pour vous assister dans la négociation de ses modalités et la détermination de son prix de vente.
Quel type de contrat de travail va nous lier ?
Afin de protéger vos droits, nous n'utilisons que des contrats de travail classiques, CDD ou CDI, à temps plein ou à temps temps partiels.
Pôle emploi peut être amené à rejeter votre situation de salarié dans le cas d'autres catégories de contrats de travail.
Quel taux de TVA est appliqué sur mes factures ?
RH Solutions est assujetti à la TVA quel que soit votre client ou votre profession :
- Pour les associations, collectivités et entreprises situés en France, vos factures doivent comporter 20% de TVA.
- Pour les entreprises situées à l’étranger dans l’Union Européenne, vous pouvez appliquer un taux de TVA à 0% si vous renseignez le numéro de TVA intracommunautaire de votre client. Dans le cas où ce numéro n'est pas renseigné, un taux de TVA à 20% s'applique.
- Pour les entreprises situées à l’étranger hors Union Européenne, vous pouvez appliquer un taux de TVA à 0%.
